Art. 183 CP; séquestration et enlèvement. L'infraction de séquestration au sens de l'art. 183 ch. 1 al. 1 CP doit être interprétée de manière restrictive. Elle vise les situations dans lesquelles des personnes sont totalement entravées dans l'exercice de leur liberté de mouvement. Cette condition n'est pas réalisée dans le cas d'enfants qui se voient interdire l'accès au domicile de leur mère mais qui peuvent cependant se déplacer librement (consid. 4.4). Chaque parent, qui a le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant, est en principe légitimé à modifier celui-là sans se rendre coupable d'enlèvement au sens de l'art. 183 ch. 2 CP. Lorsque le déplacement d'un enfant à un autre endroit va clairement à l'encontre de son intérêt et de son bien-être, ce transfert ne peut plus être justifié par le droit de déterminer le lieu de résidence (précision de la jurisprudence; consid. 4.5).
2. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und A. (Beschwerde in Strafsachen)
Art. 183 CP; séquestration et enlèvement. L'infraction de séquestration au sens de l'art. 183 ch. 1 al. 1 CP doit être interprétée de manière restrictive. Elle vise les situations dans lesquelles des personnes sont totalement entravées dans l'exercice de leur liberté de mouvement. Cette condition n'est pas réalisée dans le cas d'enfants qui se voient interdire l'accès au domicile de leur mère mais qui peuvent cependant se déplacer librement (consid. 4.4). Chaque parent, qui a le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant, est en principe légitimé à modifier celui-là sans se rendre coupable d'enlèvement au sens de l'art. 183 ch. 2 CP. Lorsque le déplacement d'un enfant à un autre endroit va clairement à l'encontre de son intérêt et de son bien-être, ce transfert ne peut plus être justifié par le droit de déterminer le lieu de résidence (précision de la jurisprudence; consid. 4.5).
Art. 183 CP; sequestro di persona e rapimento. La fattispecie penale di sequestro di persona giusta l'art. 183 n. 1 cpv. 1 CP dev'essere interpretata restrittivamente. Essa comprende le situazioni in cui l'esercizio della libertà di movimento di una persona è completamente ostacolato. Tale condizione non è realizzata in caso di bambini che, seppur impediti di accedere al domicilio della madre, possono in linea di massima muoversi liberamente (consid. 4.4). Ogni genitore, che dispone del diritto di determinare il luogo di dimora del figlio, è di principio autorizzato a modificarlo, senza con ciò commettere un rapimento ai sensi dell'art. 183 n. 2 CP. Ove il trasferimento del bambino in altro luogo sia manifestamente contrario al suo interesse e al suo bene, esso non è più giustificato dal diritto di determinare il luogo di dimora (precisazione della giurisprudenza; consid. 4.5).