Art. 230 LP; art. 319 ss CPC; suspension de la faillite faute d'actif. Le droit du créancier de demander la poursuite de la procédure après la suspension de la faillite faute d'actif et de verser les sûretés pour les frais qui ne sont pas couverts, n'exclut pas encore celui d'attaquer la décision de suspension du juge de la faillite (consid. 3).

78. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. Ltd. und Mitb. gegen N. AG in Liquidation (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 230 LP; art. 319 ss CPC; suspension de la faillite faute d'actif. Le droit du créancier de demander la poursuite de la procédure après la suspension de la faillite faute d'actif et de verser les sûretés pour les frais qui ne sont pas couverts, n'exclut pas encore celui d'attaquer la décision de suspension du juge de la faillite (consid. 3).

Art. 230 LEF; art. 319 segg. CPC; sospensione della procedura di fallimento per mancanza di attivi. Il diritto del creditore, dopo la sospensione della procedura di fallimento per mancanza di attivi, di chiedere la continuazione della procedura e di fornire la garanzia per le spese non coperte non esclude ancora l'impugnazione della decisione di sospensione del giudice del fallimento (consid. 3).