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BGE 141 III 465

Art. 125 CC; entretien post-divorce ensuite de la mise à la retraite de l'époux créancier d'entretien, lorsque le mariage a concrètement influencé sa situation financière. Lorsque l'un des conjoints ne parvient plus à pourvoir seul à son entretien convenable après avoir atteint l'âge de la retraite, l'autre conjoint doit régulièrement lui verser une contribution d'entretien jusqu'à ce qu'il se trouve lui-même à la retraite. Le fait qu'auparavant, le conjoint créancier d'entretien ait pu, durant une longue période, subvenir totalement seul à son entretien convenable, n'a pas pour effet d'interrompre l'obligation d'entretien, dans le sens que celle-ci ne pourrait plus renaître au moment où le crédirentier cesse de percevoir un revenu provenant d'une activité lucrative, si le revenu qu'il acquiert désormais sous forme de rente est considérablement plus faible (consid. 3.2).

19 février 2017·Volume 141·III·Dossier: 5A_43/2015·3 consultations
DE

61. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 125 CC; entretien post-divorce ensuite de la mise à la retraite de l'époux créancier d'entretien, lorsque le mariage a concrètement influencé sa situation financière. Lorsque l'un des conjoints ne parvient plus à pourvoir seul à son entretien convenable après avoir atteint l'âge de la retraite, l'autre conjoint doit régulièrement lui verser une contribution d'entretien jusqu'à ce qu'il se trouve lui-même à la retraite. Le fait qu'auparavant, le conjoint créancier d'entretien ait pu, durant une longue période, subvenir totalement seul à son entretien convenable, n'a pas pour effet d'interrompre l'obligation d'entretien, dans le sens que celle-ci ne pourrait plus renaître au moment où le crédirentier cesse de percevoir un revenu provenant d'une activité lucrative, si le revenu qu'il acquiert désormais sous forme de rente est considérablement plus faible (consid. 3.2).

IT

Art. 125 CC; mantenimento post-divorzio dopo il pensionamento del coniuge creditore degli alimenti, nel caso in cui il matrimonio abbia concretamente influenzato la sua vita. Nella misura in cui un coniuge non riesca più a provvedere da sé al proprio debito mantenimento in seguito al raggiungimento dell'età del pensionamento, l'altro coniuge deve regolarmente versargli dei contributi alimentari fino al suo stesso pensionamento. Il fatto che in precedenza il coniuge creditore degli alimenti abbia potuto, durante un lungo periodo, provvedere completamente da sé al proprio debito mantenimento non interrompe l'obbligo di mantenimento nel senso che quest'ultimo non possa più rinascere quando il reddito da attività lucrativa è sostituito da un reddito conseguito sotto forma di rendita notevolmente più basso (consid. 3.2).

Voir l'arrêt: 5A 43/2015: Familienrecht