Art. 107 s. CPC; mise des frais à la charge d'un tiers qui n'est pas partie à la procédure; frais causés inutilement. Aucuns frais judiciaires ne peuvent être mis à la charge d'un tiers sur la base de l'art. 107 al. 1 CPC (consid. 2.3). Notion de frais causés inutilement au sens de l'art. 108 CPC. Question laissée ouverte de savoir si la mise à la charge d'un tiers de frais causés inutilement suppose une attitude critiquable (consid. 2.4).

57. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. AG gegen C. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 107 s. CPC; mise des frais à la charge d'un tiers qui n'est pas partie à la procédure; frais causés inutilement. Aucuns frais judiciaires ne peuvent être mis à la charge d'un tiers sur la base de l'art. 107 al. 1 CPC (consid. 2.3). Notion de frais causés inutilement au sens de l'art. 108 CPC. Question laissée ouverte de savoir si la mise à la charge d'un tiers de frais causés inutilement suppose une attitude critiquable (consid. 2.4).

Art. 107 seg. CPC; onere delle spese a carico di un terzo che non è parte alla procedura; spese inutili. Le spese della procedura non possono essere poste a carico di un terzo sulla base dell'art. 107 cpv. 1 CPC (consid. 2.3). Nozione di spese inutili nel senso dell'art. 108 CPC. Il quesito di sapere se la messa a carico delle spese inutili a un terzo presuppone un comportamento riprensibile è stato lasciato aperto (consid. 2.4).