Art. 647c-647e en lien avec l'art. 712g al. 1 CC; travaux de construction relatifs à des parties communes, dans l'intérêt particulier de quelques propriétaires d'étages. Lorsque des travaux de construction, qui concernent une partie commune, présentent un intérêt exclusivement pour un ou quelques rares propriétaires d'étages, ils doivent être considérés, du point de vue de la communauté, comme des travaux somptuaires (consid. 3).

48. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Stockwerkeigentümer-Gemeinschaft C. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 647c-647e en lien avec l'art. 712g al. 1 CC; travaux de construction relatifs à des parties communes, dans l'intérêt particulier de quelques propriétaires d'étages. Lorsque des travaux de construction, qui concernent une partie commune, présentent un intérêt exclusivement pour un ou quelques rares propriétaires d'étages, ils doivent être considérés, du point de vue de la communauté, comme des travaux somptuaires (consid. 3).

Art. 647c-647e in relazione con l'art. 712g cpv. 1 CC; lavori di costruzione su parti comuni nell'interesse particolare di alcuni comproprietari per piani. Se un lavoro di costruzione su una parte comune è nel solo interesse di uno o pochi comproprietari per piani, dal punto di vista della comunione esso va considerato come lussuoso (consid. 3).