Droits du maître lorsqu'un délai intermédiaire convenu dans un contrat d'entreprise n'est pas tenu (art. 366 al. 1 CO). Lorsque plusieurs prestations sont dues selon le contrat d'entreprise, le maître est-il en droit de renoncer également aux prestations pour l'exécution desquelles l'entrepreneur n'est pas en retard (consid. 16)?

16. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. S.R.L (Rechtsnachfolgerin der A2. SRL) gegen B. AG (Rechtsnachfolgerin der B2. AG) und vice versa (Beschwerde in Zivilsachen)

Droits du maître lorsqu'un délai intermédiaire convenu dans un contrat d'entreprise n'est pas tenu (art. 366 al. 1 CO). Lorsque plusieurs prestations sont dues selon le contrat d'entreprise, le maître est-il en droit de renoncer également aux prestations pour l'exécution desquelles l'entrepreneur n'est pas en retard (consid. 16)?

Diritti della committente se un termine intermedio concordato in un contratto d'appalto non viene mantenuto (art. 366 cpv. 1 CO). Se secondo il contratto di appalto sono dovute più prestazioni, la committente può rinunciare anche a quelle per le quali l'appaltatrice non è in ritardo (consid. 16)?