Art. 22 et 24 LAT; principes d'aménagement du territoire applicables aux installations de téléphonie mobile en et hors zone à bâtir; application des dispositions communales d'esthétique à ce genre d'installations et limites découlant du droit des télécommunications et de l'aménagement du territoire. Une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir n'est pas contraire au principe de séparation du milieu bâti et non bâti du simple fait qu'elle dessert nettement plus la zone non constructible que la zone constructible (précision de jurisprudence; consid. 2). L'obligation de couverture incombant à l'opérateur en vertu du droit fédéral des télécommunications ne doit pas être rendue impossible ou compliquée à l'excès par l'application des dispositions communales d'esthétique (consid. 7.1). Lorsqu'une installation de téléphonie mobile est interdite en zone à bâtir en application de ces dispositions, le principe de séparation des zones constructibles et non constructibles impose en premier lieu que d'autres emplacements convenables soient trouvés en zone à bâtir (consid. 7.6 et 7.7). Lorsque cela n'est pas possible, un emplacement alternatif peut être exigé hors de la zone à bâtir si, au terme d'une évaluation concrète, une autorisation exceptionnelle peut être délivrée au sens de l'art. 24 LAT (consid. 7.8 et 7.9).
18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Swisscom (Schweiz) AG gegen A. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 22 et 24 LAT; principes d'aménagement du territoire applicables aux installations de téléphonie mobile en et hors zone à bâtir; application des dispositions communales d'esthétique à ce genre d'installations et limites découlant du droit des télécommunications et de l'aménagement du territoire. Une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir n'est pas contraire au principe de séparation du milieu bâti et non bâti du simple fait qu'elle dessert nettement plus la zone non constructible que la zone constructible (précision de jurisprudence; consid. 2). L'obligation de couverture incombant à l'opérateur en vertu du droit fédéral des télécommunications ne doit pas être rendue impossible ou compliquée à l'excès par l'application des dispositions communales d'esthétique (consid. 7.1). Lorsqu'une installation de téléphonie mobile est interdite en zone à bâtir en application de ces dispositions, le principe de séparation des zones constructibles et non constructibles impose en premier lieu que d'autres emplacements convenables soient trouvés en zone à bâtir (consid. 7.6 et 7.7). Lorsque cela n'est pas possible, un emplacement alternatif peut être exigé hors de la zone à bâtir si, au terme d'une évaluation concrète, une autorisation exceptionnelle peut être délivrée au sens de l'art. 24 LAT (consid. 7.8 et 7.9).
Art. 22 e 24 LPT; principi della pianificazione del territorio per impianti per la telefonia mobile all'interno e fuori della zona edificabile; applicazione di norme comunali di estetica a siffatti impianti e limitazioni derivanti dalla legislazione federale sulle telecomunicazioni e sulla pianificazione territoriale. Un impianto di telefonia mobile all'interno della zona edificabile non viola il principio della separazione tra l'area edificabile e quella non edificabile per il fatto che approvvigiona una parte nettamente più importante della zona non edificabile che non quella edificabile (precisazione della giurisprudenza; consid. 2). L'adempimento del compito di approvvigionamento del gestore di telefonia mobile secondo la legislazione federale sulle telecomunicazioni non può essere vanificato o eccessivamente aggravato dall'applicazione di norme comunali sull'estetica (consid. 7.1). Qualora un impianto di telefonia mobile è vietato sulla base di siffatte norme nella zona edificabile, il principio della separazione tra area edificabile e non edificabile impone in primo luogo di esaminare se nella zona edificabile vi siano altre ubicazioni idonee (consid. 7.6 e 7.7). Quando ciò non è dato, si può esigere di ripiegare su un'altra ubicazione al di fuori della zona edificabile, se in questo luogo, sulla base di una valutazione concreta dell'ubicazione, possa essere rilasciata un'autorizzazione eccezionale ai sensi dell'art. 24 LPT (consid. 7.8 e 7.9).