Art. 3 let. c et e, art. 10 al. 1 et 2 let. c, art. 18 al. 2, art. 28 al. 1 et art. 33 LTVA; assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'une fondation qui exploite un centre culturel; critère de la réalisation, à partir de prestations, des recettes ayant un caractère de permanence. Est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée quiconque exploite une entreprise. Tous les impôts préalables accumulés dans le cadre de l'activité entrepreneuriale peuvent en principe être déduits. Les dons ne donnent pas lieu à une réduction de la déduction de l'impôt préalable (consid. 4). On ne saurait parler d'activité entrepreneuriale lorsque l'activité est presque exclusivement financée par des éléments ne constituant pas une contre-prestation, respectivement par d'éventuelles contre-prestations qui ont uniquement un caractère symbolique. Contrairement à la pratique TVA des 25/75 % de l'Administration fédérale des contributions, en l'espèce, l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée est confirmé s'agissant d'une fondation qui exploite un centre culturel et a réalisé dans les années litigieuses des contre-prestations qui représentaient seulement 4,4 %, respectivement 9,9 % de l'ensemble de ses dépenses (consid. 5).
14. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössische Steuerverwaltung gegen A. - Stiftung B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 3 let. c et e, art. 10 al. 1 et 2 let. c, art. 18 al. 2, art. 28 al. 1 et art. 33 LTVA; assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'une fondation qui exploite un centre culturel; critère de la réalisation, à partir de prestations, des recettes ayant un caractère de permanence. Est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée quiconque exploite une entreprise. Tous les impôts préalables accumulés dans le cadre de l'activité entrepreneuriale peuvent en principe être déduits. Les dons ne donnent pas lieu à une réduction de la déduction de l'impôt préalable (consid. 4). On ne saurait parler d'activité entrepreneuriale lorsque l'activité est presque exclusivement financée par des éléments ne constituant pas une contre-prestation, respectivement par d'éventuelles contre-prestations qui ont uniquement un caractère symbolique. Contrairement à la pratique TVA des 25/75 % de l'Administration fédérale des contributions, en l'espèce, l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée est confirmé s'agissant d'une fondation qui exploite un centre culturel et a réalisé dans les années litigieuses des contre-prestations qui représentaient seulement 4,4 %, respectivement 9,9 % de l'ensemble de ses dépenses (consid. 5).
Art. 3 lett. c ed e, art. 10 cpv. 1 e 2 lett. c, art. 18 cpv. 2, art. 28 cpv. 1 e art. 33 LIVA; assoggettamento all'imposta sul valore aggiunto di una fondazione che gestisce un centro culturale; criterio del conseguimento, mediante prestazioni, di entrate aventi carattere di stabilità. È assoggettato all'imposta sul valore aggiunto chiunque esercita un'impresa. Tutte le imposte precedenti accumulate nell'ambito dell'attività imprenditoriale possono di principio essere dedotte. I doni non danno luogo a una riduzione della deduzione dell'imposta precedente (consid. 4). Non si può parlare di attività imprenditoriale quando l'attività è quasi esclusivamente finanziata da non controprestazioni rispettivamente da eventuali controprestazioni che hanno un carattere simbolico. Contrariamente alla prassi IVA dei 25/75 % dell'Amministrazione federale delle contribuzioni, nel caso concreto l'assoggettamento all'imposta sul valore aggiunto è confermato, trattandosi di una fondazione che gestisce un centro culturale e ha realizzato, negli anni litigiosi, delle controprestazioni che rappresentavano solo il 4,4 % rispettivamente il 9,9 % del totale delle sue spese (consid. 5).