Art. 83 let. f LTF, Art. 48 PA; tunnel ferroviaire de base du Monte Ceneri (marchés publics): conditions relatives à la qualité pour recourir du soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue contre la décision d'adjudication. Critères de qualification: interprétation des exigences contenues dans les documents relatifs à l'appel d'offres. Recevabilité du recours en matière de droit public (valeur du marché atteinte et question juridique de principe; consid. 1.1-1.5). Dispositions applicables à la procédure de marchés publics (consid. 2.1-2.3). Question litigieuse: les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue ont-ils la qualité pour recourir seuls devant le Tribunal administratif fédéral déjà en raison de leur participation à la procédure, ou bien la qualité pour recourir suppose-t-elle que le soumissionnaire écarté qui recourt soit apte à obtenir l'adjudication (consid. 3.1-3.3)? Un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue n'a pas un intérêt à recourir digne de protection si, même en cas d'admission de son recours, il n'aurait pas pu obtenir l'adjudication. Avant d'admettre la qualité pour recourir, le Tribunal administratif fédéral aurait dès lors dû examiner si la communauté de soumissionnaires Rhomberg Sersa avait vraiment une réelle chance d'obtenir l'adjudication (consid. 4.1-4.9). Selon la théorie de la double pertinence, la qualité pour recourir suppose seulement que cette communauté démontre de manière crédible qu'elle remplissait de son côté les critères de qualification; la question de savoir si cela est le cas peut être laissée ouverte, en raison de l'examen matériel effectué par le Tribunal fédéral (consid. 5.1 et 5.2). En particulier, sur la base de la formulation des critères de qualification et compte tenu du comportement effectif de tous les participants à la procédure, l'interprétation des exigences contenues dans les documents relatifs à l'appel d'offres soutenue par AlpTransit Gotthard AG est plus appropriée que celle de l'instance précédente; elle est en tout cas tout aussi défendable, de sorte qu'elle doit être privilégiée (consid. 6 et 7). En exigeant qu'un projet non terminé puisse être considéré comme valable seulement lorsque les renseignements de référence complémentaires ont été rassemblés, l'instance précédente a empiété de manière inadmissible sur la marge d'appréciation du pouvoir adjudicateur (consid. 8.1-8.4). L'adjudicataire ARGE cpc a - d'après une correcte interprétation des documents relatifs à l'appel d'offres - présenté assez de références valables pour les différents paquets de prestations (consid. 9), sans qu'il y ait d'offre cachée inadmissible (consid. 10).

2. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. ARGE cpc gegen AlpTransit Gotthard AG und Bietergemeinschaft Bahntechnik Ceneri Rhomberg Sersa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 83 let. f LTF, Art. 48 PA; tunnel ferroviaire de base du Monte Ceneri (marchés publics): conditions relatives à la qualité pour recourir du soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue contre la décision d'adjudication. Critères de qualification: interprétation des exigences contenues dans les documents relatifs à l'appel d'offres. Recevabilité du recours en matière de droit public (valeur du marché atteinte et question juridique de principe; consid. 1.1-1.5). Dispositions applicables à la procédure de marchés publics (consid. 2.1-2.3). Question litigieuse: les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue ont-ils la qualité pour recourir seuls devant le Tribunal administratif fédéral déjà en raison de leur participation à la procédure, ou bien la qualité pour recourir suppose-t-elle que le soumissionnaire écarté qui recourt soit apte à obtenir l'adjudication (consid. 3.1-3.3)? Un soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue n'a pas un intérêt à recourir digne de protection si, même en cas d'admission de son recours, il n'aurait pas pu obtenir l'adjudication. Avant d'admettre la qualité pour recourir, le Tribunal administratif fédéral aurait dès lors dû examiner si la communauté de soumissionnaires Rhomberg Sersa avait vraiment une réelle chance d'obtenir l'adjudication (consid. 4.1-4.9). Selon la théorie de la double pertinence, la qualité pour recourir suppose seulement que cette communauté démontre de manière crédible qu'elle remplissait de son côté les critères de qualification; la question de savoir si cela est le cas peut être laissée ouverte, en raison de l'examen matériel effectué par le Tribunal fédéral (consid. 5.1 et 5.2). En particulier, sur la base de la formulation des critères de qualification et compte tenu du comportement effectif de tous les participants à la procédure, l'interprétation des exigences contenues dans les documents relatifs à l'appel d'offres soutenue par AlpTransit Gotthard AG est plus appropriée que celle de l'instance précédente; elle est en tout cas tout aussi défendable, de sorte qu'elle doit être privilégiée (consid. 6 et 7). En exigeant qu'un projet non terminé puisse être considéré comme valable seulement lorsque les renseignements de référence complémentaires ont été rassemblés, l'instance précédente a empiété de manière inadmissible sur la marge d'appréciation du pouvoir adjudicateur (consid. 8.1-8.4). L'adjudicataire ARGE cpc a - d'après une correcte interprétation des documents relatifs à l'appel d'offres - présenté assez de références valables pour les différents paquets de prestations (consid. 9), sans qu'il y ait d'offre cachée inadmissible (consid. 10).

Art. 83 lett. f LTF, art. 48 PA; galleria ferroviaria di base del Monte Ceneri (commesse pubbliche): condizioni alle quali l'offerente che è stato scartato è legittimato a ricorrere contro la decisione di aggiudicazione. Criteri di idoneità: interpretazione delle esigenze contenute nei documenti del bando di concorso. Ammissibilità del ricorso in materia di diritto pubblico (valore della commessa raggiunto e questione di diritto d'importanza fondamentale; consid. 1.1-1.5). Disposizioni applicabili alla procedura in materia di commesse pubbliche (consid. 2.1-2.3). Questione litigiosa: la legittimazione ad adire il Tribunale amministrativo federale degli offerenti scartati dipende esclusivamente dalla loro partecipazione alla procedura oppure presuppone la loro idoneità a ottenere l'aggiudicazione (consid. 3.1-3.3)? Un offerente che è stato scartato non ha un interesse degno di protezione a ricorrere se, anche in caso di ammissione del suo ricorso, non avrebbe potuto vedersi attribuire la commessa. Prima di ammettere la legittimazione ricorsuale, il Tribunale amministrativo federale avrebbe quindi dovuto esaminare se la comunità di offerenti Rhomberg Sersa avesse un'effettiva possibilità di ottenere la commessa (consid. 4.1-4.9). Secondo la teoria della doppia rilevanza essa era legittimata a ricorrere soltanto se avesse reso verosimile di adempiere i criteri di idoneità; tale quesito può rimanere irrisolto, visto l'esame materiale effettuato dal Tribunale federale (consid. 5.1 e 5.2). In particolare, in base alla formulazione dei criteri di idoneità e tenuto conto del comportamento effettivo di tutti i partecipanti alla procedura, l'interpretazione delle esigenze contenute nei documenti concernenti il bando di concorso sostenuta dalla AlpTransit Gotthard SA è più pertinente di quella dell'istanza precedente; è perlomeno sostenibile nella stessa misura, ragione per cui dev'essere privilegiata (consid. 6 e 7). Imponendo che un progetto non ultimato può essere ritenuto valido solo quando delle informazioni complementari concernenti le referenze sono state raccolte, l'istanza precedente ha disatteso in maniera inammissibile il potere di apprezzamento del committente (consid. 8.1-8.4). L'aggiudicataria ARGE cpc - in base ad una corretta interpretazione dei documenti del bando di concorso - ha presentato sufficienti referenze valide per i differenti pacchetti di prestazioni (consid. 9), senza che vi sia un'inammissibile offerta occulta (consid. 10).