Art. 115 al. 1 CPP, art. 260 LP; notion de lésé. Est directement touché dans ses droits au sens de l'art. 115 al. 1 CPP le titulaire du bien juridiquement protégé ou au moins coprotégé par la norme pénale (confirmation de la jurisprudence; consid. 3.2). Les actionnaires et les créanciers sociaux ne sont pas directement touchés lorsqu'une infraction contre le patrimoine est commise au détriment de la société (consid. 3.3.1). Position du lésé en cas d'infractions dans la faillite et la poursuite pour dettes (consid. 3.3.2) et de faux dans les titres (confirmation de la jurisprudence; consid. 3.3.3). La cession selon l'art. 260 LP n'a pas pour conséquence de faire passer la position de lésé du failli au créancier cessionnaire. Le créancier cessionnaire n'agit pas pour le failli, mais en son nom propre. Il n'est lésé au sens de l'art. 115 al. 1 CPP que s'il est lui-même directement touché dans ses droits (consid. 3.4).
21. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X.-Stiftung, Arbeitslosenkasse des Kantons Zug und Y. GmbH gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug und A. (Beschwerde in Strafsachen)
Art. 115 al. 1 CPP, art. 260 LP; notion de lésé. Est directement touché dans ses droits au sens de l'art. 115 al. 1 CPP le titulaire du bien juridiquement protégé ou au moins coprotégé par la norme pénale (confirmation de la jurisprudence; consid. 3.2). Les actionnaires et les créanciers sociaux ne sont pas directement touchés lorsqu'une infraction contre le patrimoine est commise au détriment de la société (consid. 3.3.1). Position du lésé en cas d'infractions dans la faillite et la poursuite pour dettes (consid. 3.3.2) et de faux dans les titres (confirmation de la jurisprudence; consid. 3.3.3). La cession selon l'art. 260 LP n'a pas pour conséquence de faire passer la position de lésé du failli au créancier cessionnaire. Le créancier cessionnaire n'agit pas pour le failli, mais en son nom propre. Il n'est lésé au sens de l'art. 115 al. 1 CPP que s'il est lui-même directement touché dans ses droits (consid. 3.4).
Art. 115 cpv. 1 CPP, art. 260 LEF; nozione di danneggiato. È direttamente leso nei suoi diritti ai sensi dell'art. 115 cpv. 1 CPP il titolare del bene giuridico tutelato o almeno cotutelato dalla norma penale violata (conferma della giurisprudenza; consid. 3.2). Né gli azionisti né i creditori societari sono lesi direttamente dai reati patrimoniali perpetrati a danno di una società anonima (consid. 3.3.1). Veste di danneggiato in caso di infrazioni nel fallimento (consid. 3.3.2) e di falsità in atti (conferma della giurisprudenza; consid. 3.3.3). La cessione giusta l'art. 260 LEF non comporta il trasferimento della veste di danneggiato dal fallito al cessionario. Il cessionario non agisce per conto del fallito, ma in nome proprio. È danneggiato ai sensi dell'art. 115 cpv. 1 CPP solo se egli stesso è leso direttamente nei suoi diritti (consid. 3.4).