Mesures protectrices de l'union conjugale; entretien de l'époux; impôts et redevances de leasing (art. 163 CC; art. 92 al. 1 et art. 93 LP; art. 9 Cst.). La prise en considération des impôts courants et échus dans le minimum vital du droit des poursuites du débirentier est arbitraire (consid. 4.2-4.4). Il est en revanche conforme à la Constitution de tenir compte de l'entier des redevances de leasing d'un véhicule qui a la qualité d'objet de stricte nécessité (consid. 5).

50. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)

Mesures protectrices de l'union conjugale; entretien de l'époux; impôts et redevances de leasing (art. 163 CC; art. 92 al. 1 et art. 93 LP; art. 9 Cst.). La prise en considération des impôts courants et échus dans le minimum vital du droit des poursuites du débirentier est arbitraire (consid. 4.2-4.4). Il est en revanche conforme à la Constitution de tenir compte de l'entier des redevances de leasing d'un véhicule qui a la qualité d'objet de stricte nécessité (consid. 5).

Protezione dell'unione coniugale; mantenimento del coniuge; imposte e rate del leasing (art. 163 CC; art. 92 cpv. 1 e art. 93 LEF; art. 9 Cost.). È arbitrario prendere in considerazione, nel minimo vitale del diritto esecutivo del debitore alimentare, le imposte correnti ed arretrate (consid. 4.2-4.4). È invece conforme alla Costituzione includere le intere rate del leasing di un veicolo che ha natura impignorabile (consid. 5).