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BGE 140 III 167

Libération, par l'autorité cantonale de recours, d'une personne placée à des fins d'assistance sur ordre d'un médecin (art. 426 al. 1 en lien avec l'art. 429 al. 1 CC); dépens (art. 122 al. 2 CPC). Manière de calculer les dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause, lorsque celle-ci est au bénéfice de l'assistance judiciaire et qu'un conseil d'office lui a été désigné (consid. 2).

15 mai 2016·Volume 140·III·Dossier: 5A_39/2014·2 consultations
DE

27. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Obergericht des Kantons Bern, Zivilabteilung, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, Referentin (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Libération, par l'autorité cantonale de recours, d'une personne placée à des fins d'assistance sur ordre d'un médecin (art. 426 al. 1 en lien avec l'art. 429 al. 1 CC); dépens (art. 122 al. 2 CPC). Manière de calculer les dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause, lorsque celle-ci est au bénéfice de l'assistance judiciaire et qu'un conseil d'office lui a été désigné (consid. 2).

IT

Dimissione, disposta dall'autorità cantonale di reclamo, dal ricovero a scopo d'assistenza ordinato dal medico (art. 426 cpv. 1 in relazione con l'art. 429 cpv. 1 CC); ripetibili (art. 122 cpv. 2 CPC). Calcolo delle ripetibili dovute alla ricorrente vincente, che ha agito al beneficio dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio (consid. 2).

Voir l'arrêt: BGE 140 III 167: Familienrecht