Pouvoir d'appréciation du juge dans la conduite du procès; moment de la fixation d'un délai pour le dépôt de la réponse; frais inutiles. Le tribunal est-il tenu, avant de notifier la demande à la partie adverse et de lui fixer un délai pour déposer une réponse, d'attendre jusqu'à ce que l'avance de frais ait été fournie afin d'épargner, le cas échéant, au demandeur des frais inutiles (dépens)? Réponse négative donnée à cette question au regard notamment des dispositions de l'art. 59 al. 2 let. f et de l'art. 60 CPC ainsi que des art. 65, 98, 101 al. 2 et de l'art. 124 al. 1 CPC (consid. 2 et 4).

26. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen)

Pouvoir d'appréciation du juge dans la conduite du procès; moment de la fixation d'un délai pour le dépôt de la réponse; frais inutiles. Le tribunal est-il tenu, avant de notifier la demande à la partie adverse et de lui fixer un délai pour déposer une réponse, d'attendre jusqu'à ce que l'avance de frais ait été fournie afin d'épargner, le cas échéant, au demandeur des frais inutiles (dépens)? Réponse négative donnée à cette question au regard notamment des dispositions de l'art. 59 al. 2 let. f et de l'art. 60 CPC ainsi que des art. 65, 98, 101 al. 2 et de l'art. 124 al. 1 CPC (consid. 2 et 4).

Potere di apprezzamento del giudice nella direzione del processo; momento della fissazione di un termine per inoltrare la risposta; costi inutili. Il tribunale è tenuto ad aspettare che l'anticipo spese sia pagato prima di notificare la petizione alla controparte e assegnarle un termine per presentare la risposta al fine di eventualmente evitare all'attore costi inutili (ripetibili)? Alla domanda è stato risposto negativamente in particolare considerando le disposizioni dell'art. 59 cpv. 2 lett. f e dell'art. 60 CPC nonché degli art. 65, 98, 101 cpv. 2 e dell'art. 124 cpv. 1 CPC (consid. 2 e 4).