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BGE 140 III 24

Art. 158 al. 1 let. b 2 e cas CPC; preuve à futur pour clarifier les chances de succès d'un procès. Lorsqu'une expertise propre à servir de preuve a déjà été réalisée dans une autre procédure, il n'y a pas d'intérêt digne de protection à faire ordonner une nouvelle expertise par voie de preuve à futur (consid. 3.3.1); principes gouvernant la mise en oeuvre d'expertises pluridisciplinaires par cette voie (consid. 3.3.4).

11 août 2019·Volume 140·III·Dossier: 4A_336/2013·1 consultations
DE

5. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. Versicherung AG (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 158 al. 1 let. b 2 e cas CPC; preuve à futur pour clarifier les chances de succès d'un procès. Lorsqu'une expertise propre à servir de preuve a déjà été réalisée dans une autre procédure, il n'y a pas d'intérêt digne de protection à faire ordonner une nouvelle expertise par voie de preuve à futur (consid. 3.3.1); principes gouvernant la mise en oeuvre d'expertises pluridisciplinaires par cette voie (consid. 3.3.4).

IT

Art. 158 cpv. 1 lett. b seconda parte della frase CPC; assunzione di prove a titolo cautelare per valutare le probabilità di vincere la causa. Se una perizia idonea a servire da prova è già stata allestita in un'altra procedura, non sussiste alcun interesse degno di protezione ad assumere un'ulteriore perizia a titolo cautelare (consid. 3.3.1); principi relativi all'assunzione di perizie pluridisciplinari a titolo cautelare (consid. 3.3.4).

Voir l'arrêt: 4A 336/2013: Vertragsrecht