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BGE 140 II 437

Autorisation exceptionnelle pour la réalisation d'une construction conforme à la zone - mais qui peut être érigée en un autre lieu - dans un espace réservé aux eaux du lac de Zurich (art. 36a LEaux; art. 41b et 41c OEaux). La parcelle constructible litigieuse se situe dans une zone de lotissement de l'agglomération, au bord de la rive gauche du lac de Zurich. La rive du lac est masquée par un mur et bordée par des hangars à bateaux et des cabanes de bain rapprochés. Malgré une longue plate-bande végétale d'environ 100 m entre les constructions au bord du lac et la rue qui longe le lac ("Seestrasse"), le périmètre doit être qualifié de densément bâti (consid. 5). Afin d'examiner si un intérêt public prépondérant s'oppose à l'autorisation exceptionnelle sollicitée, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts (consid. 6). L'espace réservé aux eaux prévu par le droit transitoire exerce la fonction d'une zone réservée; l'autorisation exceptionnelle ne peut dès lors pas préjuger négativement la future planification de l'espace réservé aux eaux et de la revitalisation des eaux (consid. 6.2). L'autorité compétente dispose d'un pouvoir d'appréciation pour octroyer l'autorisation avec ses charges et conditions afin de garantir une construction respectueuse du paysage, l'accès de la population et une plantation en harmonie avec la nature (consid. 6.3). Renvoi pour examen de telles dispositions accessoires (consid. 7).

13 juin 2021·Volume 140·II·Dossier: 1C_803/2013·2 consultations
DE

39. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Schweizerischer Heimatschutz, Zürcherische Vereinigung für Heimatschutz ZVH, Baukommission Rüschlikon und Baudirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Autorisation exceptionnelle pour la réalisation d'une construction conforme à la zone - mais qui peut être érigée en un autre lieu - dans un espace réservé aux eaux du lac de Zurich (art. 36a LEaux; art. 41b et 41c OEaux). La parcelle constructible litigieuse se situe dans une zone de lotissement de l'agglomération, au bord de la rive gauche du lac de Zurich. La rive du lac est masquée par un mur et bordée par des hangars à bateaux et des cabanes de bain rapprochés. Malgré une longue plate-bande végétale d'environ 100 m entre les constructions au bord du lac et la rue qui longe le lac ("Seestrasse"), le périmètre doit être qualifié de densément bâti (consid. 5). Afin d'examiner si un intérêt public prépondérant s'oppose à l'autorisation exceptionnelle sollicitée, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts (consid. 6). L'espace réservé aux eaux prévu par le droit transitoire exerce la fonction d'une zone réservée; l'autorisation exceptionnelle ne peut dès lors pas préjuger négativement la future planification de l'espace réservé aux eaux et de la revitalisation des eaux (consid. 6.2). L'autorité compétente dispose d'un pouvoir d'appréciation pour octroyer l'autorisation avec ses charges et conditions afin de garantir une construction respectueuse du paysage, l'accès de la population et une plantation en harmonie avec la nature (consid. 6.3). Renvoi pour examen de telles dispositions accessoires (consid. 7).

IT

Autorizzazione eccezionale per la realizzazione di una costruzione conforme alla zona, ma non ad ubicazione vincolata, nello spazio riservato alle acque del lago di Zurigo (art. 36a LPAc; art. 41b e 41c OPAc). Il fondo oggetto dell'edificazione litigiosa è situato nel comparto dell'insediamento principale dell'agglomerato sulla riva sinistra del lago di Zurigo. La riva del lago è sistemata con un manufatto in muro e delimitata da edifici per imbarcazioni e per bagni in successione ravvicinata. Nonostante l'esistenza di una striscia verde lunga circa 100 m tra le costruzioni lacustri e la strada lungo il lago, il comparto deve essere considerato come intensamente edificato (consid. 5). Per esaminare se interessi pubblici preponderanti si oppongono al rilascio dell'autorizzazione eccezionale richiesta, occorre eseguire una ponderazione degli interessi (consid. 6). Lo spazio riservato alle acque del diritto transitorio assume la funzione di una zona di pianificazione; l'autorizzazione eccezionale non deve quindi pregiudicare negativamente la futura pianificazione dello spazio riservato alle acque e della rivitalizzazione (consid. 6.2). Rientra nell'apprezzamento dell'autorità rilasciare l'autorizzazione con oneri e condizioni al fine di garantire un'edificazione rispettosa del paesaggio, l'accesso del pubblico e una piantagione naturale (consid. 6.3). Rinvio per l'esame di tali disposizioni accessorie (consid. 7).

Voir l'arrêt: 1C 803/2013: Raumplanung und öffentliches Baurecht