Retrait de sécurité; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool; analyse de cheveux; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence; art. 16d al. 1 et art. 17 al. 5 LCR. Retrait de sécurité du permis de conduire en raison du non-respect de l'obligation d'abstinence (consid. 2). Contrôle du respect de l'abstinence au moyen d'une analyse de cheveux (consid. 3-5). Les retraits de sécurité du permis de conduire garantissent la sécurité du trafic; la présomption d'innocence ne vaut pas dans les procédures les concernant. Lorsque l'analyse de cheveux est utilisée comme preuve de l'abstinence, il faut se fonder sur la valeur moyenne mesurée sans égard à l'incertitude de mesure de +/- 25 % (consid. 6). Interprétation de la valeur mesurée: l'obligation d'abstinence est tenue pour respectée en cas de valeurs EtG inférieures au seuil de détection de 2 pg/mg, et pour violée en cas de valeurs supérieures à 7 pg/mg. Les valeurs situées entre deux ne sont pas probantes à elles seules. Application au cas concret (consid. 7). Protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence (consid. 8).

30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Sicherheit und Justiz, Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Retrait de sécurité; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool; analyse de cheveux; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence; art. 16d al. 1 et art. 17 al. 5 LCR. Retrait de sécurité du permis de conduire en raison du non-respect de l'obligation d'abstinence (consid. 2). Contrôle du respect de l'abstinence au moyen d'une analyse de cheveux (consid. 3-5). Les retraits de sécurité du permis de conduire garantissent la sécurité du trafic; la présomption d'innocence ne vaut pas dans les procédures les concernant. Lorsque l'analyse de cheveux est utilisée comme preuve de l'abstinence, il faut se fonder sur la valeur moyenne mesurée sans égard à l'incertitude de mesure de +/- 25 % (consid. 6). Interprétation de la valeur mesurée: l'obligation d'abstinence est tenue pour respectée en cas de valeurs EtG inférieures au seuil de détection de 2 pg/mg, et pour violée en cas de valeurs supérieures à 7 pg/mg. Les valeurs situées entre deux ne sont pas probantes à elles seules. Application au cas concret (consid. 7). Protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence (consid. 8).

Revoca a scopo di sicurezza; restituzione della licenza di condurre a condizione di astenersi dal consumo di bevande alcoliche; analisi dei capelli; tutela della fiducia nel contesto di un chiarimento della giurisprudenza; art. 16d cpv. 1 e art. 17 cpv. 5 LCStr. Revoca a scopo di sicurezza in seguito all'inosservanza di un obbligo di astinenza (consid. 2). Controllo del rispetto dell'obbligo di astinenza per il tramite di un'analisi dei capelli (consid. 3-5). Le revoche a scopo di sicurezza servono a garantire la sicurezza del traffico; nei relativi procedimenti, la presunzione di innocenza non vale. Nel quadro dell'analisi dei capelli tendente a provare l'astinenza, ci si deve fondare sul valore medio misurato, senza tener conto dell'inesattezza della misurazione di +/- 25 % (consid. 6). Interpretazione dei valori misurati: di fronte a valori EtG inferiori al limite di rilevamento di 2 pg/mg, l'astinenza è rispettata, dinanzi a valori superiori a 7 pg/mg essa è disattesa. Valori che si situano entro questi due limiti da soli non sono concludenti. Applicazione nel caso concreto (consid. 7). Tutela della fiducia nel contesto di un chiarimento della giurisprudenza (consid. 8).