Art. 8 CEDH; art. 13 Cst.; art. 96 al. 1 LEtr; prolongation de l'autorisation de séjour. Dans l'examen de la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de nationalité suisse sans en avoir la garde, la contrariété à l'ordre public ne constitue pas une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de l'autorisation de séjour. Il s'agit d'un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts, sans toutefois lui accorder une importance moindre comme tel est le cas lors d'un regroupement familial inversé qui concerne un enfant de nationalité suisse (consid. 3 et 4).
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Office fédéral des migrations (recours en matière de droit public)
Art. 8 CEDH; art. 13 Cst.; art. 96 al. 1 LEtr; prolongation de l'autorisation de séjour. Dans l'examen de la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de nationalité suisse sans en avoir la garde, la contrariété à l'ordre public ne constitue pas une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de l'autorisation de séjour. Il s'agit d'un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts, sans toutefois lui accorder une importance moindre comme tel est le cas lors d'un regroupement familial inversé qui concerne un enfant de nationalité suisse (consid. 3 et 4).
Art. 8 CEDU; art. 13 Cost.; art. 96 cpv. 1 LStr; proroga dell'autorizzazione di soggiorno. Nell'esame della situazione dello straniero che non convive più con il coniuge svizzero ma che fruisce ancora dell'autorità parentale sul loro figlio minorenne di nazionalità svizzera, senza però averne la custodia, la violazione dell'ordine pubblico non costituisce una condizione indipendente, che implica necessariamente il rifiuto di prorogare l'autorizzazione di soggiorno. Trattasi di uno degli elementi da considerare nella ponderazione globale degli interessi, senza tuttavia concedergli un'importanza minore come è il caso per il ricongiungimento familiare "alla rovescia" che concerne un bambino di nazionalità svizzera (consid. 3 e 4).