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BGE 139 V 496

Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la charge de l'autorité administrative (consid. 4.4).

29 octobre 2017·Volume 139·V·Dossier: 9C_801/2012·1 consultations
DE

65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre F. (recours en matière de droit public)

FR

Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la charge de l'autorité administrative (consid. 4.4).

IT

Art. 61 lett. a LPGA; art. 69 cpv. 1bis LAI; presa a carico delle spese di una perizia giudiziaria nella procedura di assicurazione per l'invalidità. Criteri da prendere in considerazione per determinare se le spese di una perizia giudiziaria possono essere poste a carico dell'autorità amministrativa (consid. 4.4).

Voir l'arrêt: BGE 139 V 496: Assurance-invalidité