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BGE 139 V 393

Art. 1 let. f point i, art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; champ d'application personnel; exportation des prestations. Un rentier de l'AVS suisse de nationalité péruvienne, marié à une ressortissante britannique, peut se prévaloir des principes d'égalité de traitement (art. 3 par. 1 du Règlement n° 1408/71) et d'exportation des prestations (art. 10 par. 1 du Règlement n° 1408/71) et continuer à percevoir sa rente de l'AVS lorsque le couple quitte la Suisse pour s'installer en Grande-Bretagne (consid. 4-6).

23 juin 2014·Volume 139·V·Dossier: 9C_984/2012·1 consultations
DE

51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public)

FR

Art. 1 let. f point i, art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; champ d'application personnel; exportation des prestations. Un rentier de l'AVS suisse de nationalité péruvienne, marié à une ressortissante britannique, peut se prévaloir des principes d'égalité de traitement (art. 3 par. 1 du Règlement n° 1408/71) et d'exportation des prestations (art. 10 par. 1 du Règlement n° 1408/71) et continuer à percevoir sa rente de l'AVS lorsque le couple quitte la Suisse pour s'installer en Grande-Bretagne (consid. 4-6).

IT

Art. 1 lett. f punto i, art. 2 n. 1, art. 3 n. 1 e art. 10 n. 1 del Regolamento (CEE) n. 1408/71 del Consiglio del 14 giugno 1971 relativo all'applicazione dei regimi di sicurezza sociale ai lavoratori subordinati, ai lavoratori autonomi e ai loro familiari che si spostano all'interno della Comunità; campo di applicazione personale; esportazione delle prestazioni. Un pensionato dell'AVS svizzera di nazionalità peruviana, sposato con una cittadina britannica, può prevalersi dei principi della parità di trattamento (art. 3 n. 1 del Regolamento n. 1408/71) e dell'esportazione delle prestazioni (art. 10 n. 1 del Regolamento n. 1408/71) e continuare a percepire la sua rendita AVS se la coppia lascia la Svizzera per stabilirsi in Gran Bretagna (consid. 4-6).

Voir l'arrêt: BGE 139 V 393: Assurance-vieillesse et survivants