Art. 16d LAPG; art. 25 RAPG; extinction du droit à l'allocation de maternité en cas de reprise du travail; activité lucrative partielle. Une activité lucrative même partielle reprise prématurément par la mère est une activité lucrative au sens de l'art. 16d seconde phrase LAPG, dont la reprise prématurée entraîne l'extinction du droit à l'allocation de maternité. L'art. 25 RAPG, en indiquant "quel que soit son taux d'occupation" à propos de la reprise par la mère d'une activité lucrative, est conforme au droit fédéral (consid. 4.5). Le salaire de minime importance de l'art. 34d al. 1 RAVS peut être considéré comme un critère objectif permettant de fixer la limite (2'200.- fr. par année civile jusqu'au 31 décembre 2010) au-delà de laquelle une activité accessoire marginale reprise prématurément par la mère constitue une activité lucrative partielle au sens de l'art. 16d seconde phrase LAPG (consid. 4.6).
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public)
Art. 16d LAPG; art. 25 RAPG; extinction du droit à l'allocation de maternité en cas de reprise du travail; activité lucrative partielle. Une activité lucrative même partielle reprise prématurément par la mère est une activité lucrative au sens de l'art. 16d seconde phrase LAPG, dont la reprise prématurée entraîne l'extinction du droit à l'allocation de maternité. L'art. 25 RAPG, en indiquant "quel que soit son taux d'occupation" à propos de la reprise par la mère d'une activité lucrative, est conforme au droit fédéral (consid. 4.5). Le salaire de minime importance de l'art. 34d al. 1 RAVS peut être considéré comme un critère objectif permettant de fixer la limite (2'200.- fr. par année civile jusqu'au 31 décembre 2010) au-delà de laquelle une activité accessoire marginale reprise prématurément par la mère constitue une activité lucrative partielle au sens de l'art. 16d seconde phrase LAPG (consid. 4.6).
Art. 16d LIPG; art. 25 OIPG; estinzione del diritto all'indennità di maternità in caso di ripresa del lavoro; attività lucrativa parziale. Un'attività lucrativa anche solo parziale ripresa anticipatamente dalla madre configura un'attività lucrativa ai sensi dell'art. 16d seconda frase LIPG che estingue il diritto all'indennità di maternità. Nell'indicare "indipendentemente dal grado di occupazione", l'art. 25 OIPG è conforme al diritto federale (consid. 4.5). Il salario di poco conto di cui all'art. 34d cpv. 1 OAVS può essere considerato un criterio oggettivo che permette di fissare il limite (fr. 2'200.- per anno civile fino al 31 dicembre 2010) oltre il quale un'attività accessoria marginale ripresa anticipatamente dalla madre costituisce un'attività lucrativa parziale ai sensi dell'art. 16d seconda frase LIPG (consid. 4.6).