Conformité de l'art. 26 al. 2 OACI à la loi (art. 17 al. 1 dernière phrase LACI). La suspension du droit à l'indemnité est exclusivement soumise aux dispositions spécifiques de l'assurance-chômage (non pas à l'art. 43 al. 3 LPGA). Il en résulte que, sauf excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI, sans qu'un délai supplémentaire ne doive être imparti. Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition (consid. 3.2 et 3.3).

24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office cantonal de l'emploi du canton de Genève contre M. (recours en matière de droit public)

Conformité de l'art. 26 al. 2 OACI à la loi (art. 17 al. 1 dernière phrase LACI). La suspension du droit à l'indemnité est exclusivement soumise aux dispositions spécifiques de l'assurance-chômage (non pas à l'art. 43 al. 3 LPGA). Il en résulte que, sauf excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI, sans qu'un délai supplémentaire ne doive être imparti. Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition (consid. 3.2 et 3.3).

Conformità dell'art. 26 cpv. 2 OADI alla legge (art. 17 cpv. 1 ultima frase LADI). La sospensione del diritto all'indennità soggiace esclusivamente alle specifiche disposizioni dell'assicurazione disoccupazione (e non all'art. 43 cpv. 3 LPGA). Ne discende che, salvo motivo scusabile, se le prove non sono fornite nel termine dell'art. 26 cpv. 2 OADI, una sospensione del diritto all'indennità può essere pronunciata senza che si debba impartire un termine supplementare. Poco importa che le prove vengano prodotte ulteriormente, per esempio nell'ambito di una procedura di opposizione (consid. 3.2 e 3.3).