Impôt pour la défense nationale: 1. Le capital que l'assurance-accidents paie aux survivants en cas de mort est imposé entre leurs mains au titre du revenu; peu importe que leur prétention ait pour cause une clause bénéficiaire ou les règles du droit successoral. 2. Dans la taxation intermédiaire à laquelle donne lieu le décès, il faut prendre en considération la somme assurée.

19. Urteil vom 1. Juni 1962 i.S. W. gegen Obergericht des Kantons Schaffhausen.

Impôt pour la défense nationale: 1. Le capital que l'assurance-accidents paie aux survivants en cas de mort est imposé entre leurs mains au titre du revenu; peu importe que leur prétention ait pour cause une clause bénéficiaire ou les règles du droit successoral. 2. Dans la taxation intermédiaire à laquelle donne lieu le décès, il faut prendre en considération la somme assurée.

Imposta per la difesa nazionale: 1. Il capitale versato, in casi di decesso, dall'assicurazione contro gli infortuni ai superstiti è imposto a questi come reddito; poco importa che la loro pretesa sia stata fondata su una clausola beneficiaria o sul diritto successorio. 2. Nella tassazione intermedia, alla quale dà luogo il decesso, occorre tenere in considerazione la somma assicurata.