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BGE 139 IV 121

Qualité pour recourir de la partie plaignante contre la libération de la détention provisoire du prévenu (art. 382 al. 1 CPP, art. 81 al. 1 let. b LTF); information des proches de la victime quant à la libération du prévenu (art. 117 al. 3 en relation avec l'art. 214 al. 4 CPP). La partie plaignante n'est pas légitimée à recourir contre une décision relative à la libération de la détention provisoire du prévenu. Ceci vaut également lorsque le détenu représente un danger pour la vie d'autres personnes (consid. 4). Les proches de la victime, qui ont fait valoir des prétentions civiles dans la procédure pénale, doivent être informés de la levée de la détention provisoire (consid. 5).

23 juin 2014·Volume 139·IV·Dossier: 1B_7/2013·1 consultations
DE

17. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen E. und Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland (Beschwerde in Strafsachen)

FR

Qualité pour recourir de la partie plaignante contre la libération de la détention provisoire du prévenu (art. 382 al. 1 CPP, art. 81 al. 1 let. b LTF); information des proches de la victime quant à la libération du prévenu (art. 117 al. 3 en relation avec l'art. 214 al. 4 CPP). La partie plaignante n'est pas légitimée à recourir contre une décision relative à la libération de la détention provisoire du prévenu. Ceci vaut également lorsque le détenu représente un danger pour la vie d'autres personnes (consid. 4). Les proches de la victime, qui ont fait valoir des prétentions civiles dans la procédure pénale, doivent être informés de la levée de la détention provisoire (consid. 5).

IT

Legittimazione dell'accusatore privato ad impugnare una decisione di scarcerazione (art. 382 cpv. 1 CPP, art. 81 cpv. 1 lett. b LTF); informazione dei congiunti della vittima riguardo alla scarcerazione dell'imputato (art. 117 cpv. 3 in relazione con l'art. 214 cpv. 4 CPP). L'accusatore privato non è legittimato ad impugnare una decisione concernente la liberazione dell'imputato dalla carcerazione preventiva. Ciò vale anche quando il detenuto rappresenta un pericolo per la vita di altre persone (consid. 4). I congiunti della vittima che hanno fatto valere pretese civili nel procedimento penale devono essere informati riguardo a un'avvenuta revoca della carcerazione preventiva (consid. 5).

Voir l'arrêt: BGE 139 IV 121: Strafprozess