Art. 265a al. 1 LP, art. 98 et 251 let. d CPC; opposition pour non-retour à meilleure fortune; avance de frais en procédure sommaire. Dans le cadre de la procédure sommaire d'opposition pour non-retour à meilleure fortune, le tribunal peut requérir une avance de frais du débiteur, dès lors qu'il est considéré comme la partie demanderesse (consid. 2).

73. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 265a al. 1 LP, art. 98 et 251 let. d CPC; opposition pour non-retour à meilleure fortune; avance de frais en procédure sommaire. Dans le cadre de la procédure sommaire d'opposition pour non-retour à meilleure fortune, le tribunal peut requérir une avance de frais du débiteur, dès lors qu'il est considéré comme la partie demanderesse (consid. 2).

Art. 265a cpv. 1 LEF, art. 98 e 251 lett. d CPC; opposizione per non essere ritornato a miglior fortuna; anticipo delle spese nella procedura sommaria. Nella procedura sommaria che segue la sua opposizione per non essere ritornato a miglior fortuna il debitore va considerato quale attore, dal quale il giudice può esigere un anticipo delle spese (consid. 2).