Art. 15 ss et 26 par. 1 CL; art. 59 s. CPC; compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs; fardeau de la preuve; examen d'office de la compétence. Fardeau de la preuve de l'existence d'un contrat conclu par un consommateur au sens de l'art. 15 par. 1 let. c CL (consid. 3). Signification et étendue de l'examen d'office de la compétence (consid. 4).

40. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bank X. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 15 ss et 26 par. 1 CL; art. 59 s. CPC; compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs; fardeau de la preuve; examen d'office de la compétence. Fardeau de la preuve de l'existence d'un contrat conclu par un consommateur au sens de l'art. 15 par. 1 let. c CL (consid. 3). Signification et étendue de l'examen d'office de la compétence (consid. 4).

Art. 15 segg. e 26 par. 1 CLug; art. 59 seg. CPC; competenza in materia di contratti conclusi da consumatori; onere della prova; esame d'ufficio della competenza. Onere della prova per il sussistere di un contratto concluso da un consumatore nel senso dell'art. 15 par. 1 lett. c CLug (consid. 3). Significato ed estensione dell'esame d'ufficio della competenza (consid. 4).