Art. 80 al. 1 et art. 271 al. 1 ch. 6 LP; art. 9 Cst.; séquestre; titre de mainlevée définitive; décision incidente sur le caractère exécutoire d'un jugement étranger "non Lugano" ou d'une sentence arbitrale étrangère. Un jugement étranger "non Lugano" constitue un titre de mainlevée définitive et le juge du séquestre peut statuer à titre incident sur le caractère exécutoire d'un tel jugement, à la suite d'un examen sommaire du droit et sur la base des faits rendus simplement vraisemblables (consid. 4).

19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et C. (recours en matière civile)

Art. 80 al. 1 et art. 271 al. 1 ch. 6 LP; art. 9 Cst.; séquestre; titre de mainlevée définitive; décision incidente sur le caractère exécutoire d'un jugement étranger "non Lugano" ou d'une sentence arbitrale étrangère. Un jugement étranger "non Lugano" constitue un titre de mainlevée définitive et le juge du séquestre peut statuer à titre incident sur le caractère exécutoire d'un tel jugement, à la suite d'un examen sommaire du droit et sur la base des faits rendus simplement vraisemblables (consid. 4).

Art. 80 cpv. 1 e art. 271 cpv. 1 n. 6 LEF; art. 9 Cost.; sequestro; titolo di rigetto definitivo dell'opposizione; decisione incidentale sul carattere esecutivo di una decisione straniera emanata in uno Stato non vincolato dalla CLug o di un lodo arbitrale straniero. Una decisione straniera emanata in uno Stato non vincolato dalla CLug costituisce un titolo di rigetto definitivo dell'opposizione ed il giudice del sequestro può pronunciarsi a titolo incidentale sul suo carattere esecutivo dopo un esame sommario del diritto e sulla base di fatti resi semplicemente verosimili (consid. 4).