Autorité de la chose jugée; identité des prétentions déduites en justice. L'identité des prétentions déduites en justice est déterminée par les conclusions de la demande et les faits invoqués à l'appui de celle-ci, à savoir par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (précision de la jurisprudence; consid. 3). Une conduite du procès prétendument dolosive doit être invoquée par la voie de la révision (confirmation de la jurisprudence; consid. 4).

17. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. Ltd. (Beschwerde in Zivilsachen)

Autorité de la chose jugée; identité des prétentions déduites en justice. L'identité des prétentions déduites en justice est déterminée par les conclusions de la demande et les faits invoqués à l'appui de celle-ci, à savoir par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (précision de la jurisprudence; consid. 3). Une conduite du procès prétendument dolosive doit être invoquée par la voie de la révision (confirmation de la jurisprudence; consid. 4).

Autorità di cosa giudicata; identità di pretese processuali. L'identità di pretese processuali viene determinata in base alle domande di petizione e ai fatti allegati, e cioè in base al fondamento fattuale su cui poggiano le conclusioni dell'azione (precisazione della giurisprudenza; consid. 3). Un'asserita condotta processuale dolosa va fatta valere con la revisione (conferma della giurisprudenza; consid. 4).