Art. 754 CO; responsabilité des membres du conseil d'administration. Responsabilité du conseil d'administration pour les frais d'un procès concernant l'inscription d'actions nominatives au registre des actions, perdu par la société, où il a été jugé que le refus de l'inscription n'était pas intervenu dans l'intérêt de la société, violait le principe de l'égalité des actionnaires et constituait un abus de droit (consid. 3).

4. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen X. AG (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 754 CO; responsabilité des membres du conseil d'administration. Responsabilité du conseil d'administration pour les frais d'un procès concernant l'inscription d'actions nominatives au registre des actions, perdu par la société, où il a été jugé que le refus de l'inscription n'était pas intervenu dans l'intérêt de la société, violait le principe de l'égalité des actionnaires et constituait un abus de droit (consid. 3).

Art. 754 CO; responsabilità secondo il diritto della società anonima. Responsabilità del consiglio di amministrazione per i costi di un processo, condotto infruttuosamente e concernente l'iscrizione di azioni nominative nel libro delle azioni, in cui è stato stabilito che il rifiuto dell'iscrizione non era avvenuto nell'interesse della società e violava sia la parità di trattamento degli azionisti sia il divieto dell'abuso di diritto (consid. 3).