Art. 31 ss de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 2, 7 let. d, art. 16 al. 1 et 2, art. 17 et 18 ALCP; art. 3 al. 6 et art. 4 annexe I ALCP; art. 8 CEDH; art. 50 LEtr; droit de séjour d'enfants des pays membres de l'UE/AELE à des fins d'études ("Ibrahim/Teixeira"-jurisprudence de la CJUE). Confirmation de la jurisprudence selon laquelle les règles sur le regroupement familial prévues par l'Accord sur la libre circulation n'ont pas pour but de permettre aux ressortissants d'Etat tiers qui se prévalent d'un mariage vidé de sa substance et n'existant plus que formellement de conserver leur titre de séjour (consid. 2). Le Tribunal fédéral ne s'écarte qu'en cas de motifs sérieux de l'interprétation donnée par la CJUE aux règles de l'UE pertinentes pour l'ALCP en vue d'assurer la situation juridique parallèle voulue par les Etats parties à l'ALCP (consid. 4.1). Un séjour fondé sur l'art. 3 al. 6 annexe I ALCP est soumis à la condition que le retour de l'enfant dans son pays d'origine n'apparaisse pas exigible et qu'une formation commencée avant que ne cesse la communauté familiale dont dépend le droit de présence doive (encore) être achevée (consid. 4.2). Pas de violation des art. 8 CEDH et 50 LEtr dans le cas concret (consid. 5 et 6).
29. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. und Mitb. gegen Migrationsamt und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 31 ss de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 2, 7 let. d, art. 16 al. 1 et 2, art. 17 et 18 ALCP; art. 3 al. 6 et art. 4 annexe I ALCP; art. 8 CEDH; art. 50 LEtr; droit de séjour d'enfants des pays membres de l'UE/AELE à des fins d'études ("Ibrahim/Teixeira"-jurisprudence de la CJUE). Confirmation de la jurisprudence selon laquelle les règles sur le regroupement familial prévues par l'Accord sur la libre circulation n'ont pas pour but de permettre aux ressortissants d'Etat tiers qui se prévalent d'un mariage vidé de sa substance et n'existant plus que formellement de conserver leur titre de séjour (consid. 2). Le Tribunal fédéral ne s'écarte qu'en cas de motifs sérieux de l'interprétation donnée par la CJUE aux règles de l'UE pertinentes pour l'ALCP en vue d'assurer la situation juridique parallèle voulue par les Etats parties à l'ALCP (consid. 4.1). Un séjour fondé sur l'art. 3 al. 6 annexe I ALCP est soumis à la condition que le retour de l'enfant dans son pays d'origine n'apparaisse pas exigible et qu'une formation commencée avant que ne cesse la communauté familiale dont dépend le droit de présence doive (encore) être achevée (consid. 4.2). Pas de violation des art. 8 CEDH et 50 LEtr dans le cas concret (consid. 5 et 6).
Art. 31 segg. della Convenzione di Vienna sul diritto dei trattati; art. 2, 7 lett. d, art. 16 cpv. 1 e 2, art. 17 e 18 ALC; art. 3 cpv. 6 e art. 4 Allegato I ALC; art. 8 CEDU; art. 50 LStr; diritto di soggiorno di figli provenienti dai paesi membri dell'UE/AELS a scopo di studi ("Ibrahim/Teixeira"-giurisprudenza della CGUE). Conferma della giurisprudenza secondo la quale le regole sul ricongiungimento familiare contenute nell'Accordo sulla libera circolazione non devono servire a proteggere il soggiorno di cittadini di Stati terzi che si richiamano ad un matrimonio svuotato della propria sostanza, che esiste solo dal lato formale (consid. 2). Soltanto in presenza di seri motivi il Tribunale federale si scosta dall'interpretazione data dalla CGUE alle regole dell'UE pertinenti per l'ALC, al fine di garantire la situazione giuridica parallela voluta dagli Stati firmatari dell'Accordo (consid. 4.1). Un soggiorno fondato sull'art. 3 cpv. 6 Allegato I ALC presuppone che il ritorno del figlio nel suo paese d'origine non appaia esigibile e che una formazione iniziata prima dello scioglimento dell'unione coniugale da cui discende il diritto di presenza debba (ancora) essere terminata (consid. 4.2). Nel caso concreto gli art. 8 CEDU e 50 LStr non sono stati disattesi (consid. 5 e 6).