Art. 4, 5, 19, 20, 21, 22, 65, 67, 70, 71 et 72 LENu, art. 2 et 21 LIFSN, art. 49 PA, OENu, OIFSN, OCSN, art. 94 ORaP, ordonnances sur les hypothèses de risque et sur la mise hors service provisoire. Régime de l'autorisation d'exploiter des installations nucléaires, conditions d'octroi, teneur et retrait de l'autorisation d'exploiter, obligations générales du détenteur de l'autorisation, autorités de surveillance et leurs tâches et compétences (consid. 4). Compétences des autorités en matière de délivrance de l'autorisation, de surveillance et de recours (consid. 9). Rapports entre les procédures d'autorisation, de surveillance et de retrait de l'autorisation; conditions pour limiter dans le temps une autorisation d'exploiter (consid. 10). Exigences (approche en deux temps) posées à la sécurité nucléaire en phase d'exploitation normale, en cas de défaillance dans le cadre des règles de dimensionnement et en cas de défaillance hors dimensionnement, ainsi qu'exigences posées en termes de rééquipement (consid. 11). Examen du reproche adressé au DETEC d'avoir procédé à un contrôle insuffisant (consid. 12). Admissibilité de la demande faite par l'instance précédente que soit développé un concept de maintien en bon état de l'installation (consid. 13). Vérification de questions de sécurité particulières: enveloppe du coeur du réacteur (consid. 14.2), risque sismique (consid. 14.3), système de refroidissement (consid. 14.4).
14. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. BKW FMB Energie AG und Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) gegen X. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 4, 5, 19, 20, 21, 22, 65, 67, 70, 71 et 72 LENu, art. 2 et 21 LIFSN, art. 49 PA, OENu, OIFSN, OCSN, art. 94 ORaP, ordonnances sur les hypothèses de risque et sur la mise hors service provisoire. Régime de l'autorisation d'exploiter des installations nucléaires, conditions d'octroi, teneur et retrait de l'autorisation d'exploiter, obligations générales du détenteur de l'autorisation, autorités de surveillance et leurs tâches et compétences (consid. 4). Compétences des autorités en matière de délivrance de l'autorisation, de surveillance et de recours (consid. 9). Rapports entre les procédures d'autorisation, de surveillance et de retrait de l'autorisation; conditions pour limiter dans le temps une autorisation d'exploiter (consid. 10). Exigences (approche en deux temps) posées à la sécurité nucléaire en phase d'exploitation normale, en cas de défaillance dans le cadre des règles de dimensionnement et en cas de défaillance hors dimensionnement, ainsi qu'exigences posées en termes de rééquipement (consid. 11). Examen du reproche adressé au DETEC d'avoir procédé à un contrôle insuffisant (consid. 12). Admissibilité de la demande faite par l'instance précédente que soit développé un concept de maintien en bon état de l'installation (consid. 13). Vérification de questions de sécurité particulières: enveloppe du coeur du réacteur (consid. 14.2), risque sismique (consid. 14.3), système de refroidissement (consid. 14.4).
Art. 4, 5, 19, 20, 21, 22, 65, 67, 70, 71 e 72 LENu, art. 2 e 21 LIFSN, art. 49 PA, OENu, OIFSN, OCSN, art. 94 ORaP, ordinanze sulle ipotesi di pericolo e sulla messa fuori servizio. Obbligo di autorizzazione per la gestione di impianti nucleari, condizioni per il rilascio, contenuto e revoca dell'autorizzazione, obblighi generali del detentore dell'autorizzazione, compiti e potere delle autorità di sorveglianza (consid. 4). Competenze delle autorità che rilasciano l'autorizzazione, di quelle di sorveglianza e di quelle di ricorso (consid. 9). Rapporti tra procedure di rilascio, di sorveglianza e di revoca dell'autorizzazione; condizioni per la limitazione temporale dell'autorizzazione di gestione (consid. 10). Esigenze (approccio in due tempi) poste alla sicurezza nucleare in fase di gestione normale, nei casi di incidente base di progetto e di incidente che supera la base di progetto, così come in termini di riequipaggiamento (consid. 11). Esame del rimprovero indirizzato al DATEC di aver proceduto ad una verifica insufficiente (consid. 12). Ammissibilità della richiesta di un concetto di manutenzione da parte dell'istanza precedente (consid. 13). Esame di singole questioni di sicurezza: mantello del nucleo (consid. 14.2), rischio sismico (consid. 14.3), raffreddamento (consid. 14.4).