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BGE 139 II 134

Obligation d'autorisation pour des sondages en zone forestière. Des sondages en zone forestière nécessitent une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 LAT lorsque le projet a de telles incidences spatiales et sur l'environnement qu'il existe pour le public et les voisins un intérêt à un contrôle préalable. Sont notamment d'importance significative pour l'évaluation des effets sur le territoire, la nature et la sensibilité du lieu dans lequel le projet est prévu. Compte tenu de l'emplacement particulier en zone de forêt, les effets négatifs du sondage litigieux sur les environs doivent être qualifiés de graves, si bien qu'une autorisation en vertu de l'art. 24 LAT est nécessaire (consid. 5.2 et 5.3). En cas d'exploitation préjudiciable à la forêt qui ne constitue pas un défrichement, les cantons peuvent, si des raisons importantes le justifient, délivrer des autorisations en vertu de l'art. 16 al. 2 LFo en imposant des conditions et des charges. Est réputée comme telle exploitation l'utilisation ponctuelle ou négligeable du sol forestier pour de petites constructions ou installations non forestières qui ne portent pas atteinte à la structure de l'aire forestière (consid. 6.2). S'agissant des forages prévus, ils constituent une exploitation qui perturbe à tout le moins temporairement les fonctions de la forêt, ce qui nécessite une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 16 al. 2 LFo (consid. 6.3).

7 décembre 2014·Volume 139·II·Dossier: 1C_423/2012·2 consultations
DE

11. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Grundhof Bözberg AG gegen Regierungsrat des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Obligation d'autorisation pour des sondages en zone forestière. Des sondages en zone forestière nécessitent une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 24 LAT lorsque le projet a de telles incidences spatiales et sur l'environnement qu'il existe pour le public et les voisins un intérêt à un contrôle préalable. Sont notamment d'importance significative pour l'évaluation des effets sur le territoire, la nature et la sensibilité du lieu dans lequel le projet est prévu. Compte tenu de l'emplacement particulier en zone de forêt, les effets négatifs du sondage litigieux sur les environs doivent être qualifiés de graves, si bien qu'une autorisation en vertu de l'art. 24 LAT est nécessaire (consid. 5.2 et 5.3). En cas d'exploitation préjudiciable à la forêt qui ne constitue pas un défrichement, les cantons peuvent, si des raisons importantes le justifient, délivrer des autorisations en vertu de l'art. 16 al. 2 LFo en imposant des conditions et des charges. Est réputée comme telle exploitation l'utilisation ponctuelle ou négligeable du sol forestier pour de petites constructions ou installations non forestières qui ne portent pas atteinte à la structure de l'aire forestière (consid. 6.2). S'agissant des forages prévus, ils constituent une exploitation qui perturbe à tout le moins temporairement les fonctions de la forêt, ce qui nécessite une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 16 al. 2 LFo (consid. 6.3).

IT

Obbligo di autorizzazione per prove di trivellazione nell'area boschiva. Prove di trivellazione nell'area boschiva necessitano di un'autorizzazione eccezionale ai sensi dell'art. 24 LPT quando il progetto comporta effetti così importanti sullo territorio e sull'ambiente, che è dato un interesse del pubblico o dei vicini a un controllo preventivo. Sono d'importanza significativa per la valutazione delle incidenze sul territorio in particolare la natura e la sensibilità del luogo e dei dintorni in cui è prevista la realizzazione del progetto. Vista la particolare ubicazione nella foresta, gli effetti negativi legati alle trivellazioni in concreto devono essere considerati così importanti da esigere un obbligo di autorizzazione secondo l'art. 24 LPT (consid. 5.2 e 5.3). Utilizzazioni pregiudizievoli per il bosco, che non costituiscono dissodamenti, possono essere autorizzate dai Cantoni giusta l'art. 16 cpv. 2 LFo per motivi gravi, imponendo oneri e condizioni. Tali utilizzazioni comprendono sfruttamenti puntuali o trascurabili del suolo boschivo per costruzioni e impianti non forestali di piccole dimensioni, che non pregiudicano la struttura dell'area boschiva (consid. 6.2). I sondaggi previsti costituiscono un'utilizzazione nociva che pregiudica almeno temporaneamente le funzioni forestali e che esige un'autorizzazione cantonale eccezionale secondo l'art. 16 cpv. 2 LFo (consid. 6.3).

Voir l'arrêt: 1C 423/2012: Raumplanung und öffentliches Baurecht