Art. 34, 39 et 49 Cst.; violation des droits politiques en lien avec un projet de nouvelle réglementation de la procédure d'élection à la proportionnelle du parlement cantonal. Recevabilité du recours contre un projet du parlement cantonal soumis à votation, selon lequel une procédure d'élection jugée non conforme à la Constitution fédérale devrait être maintenue (consid. 1.3). Différentes variantes de procédure d'élection à la proportionnelle du parlement cantonal (consid. 3.1). La proposition litigieuse soumise à votation n'est pas admissible, car elle empêche l'introduction d'une procédure d'élection à la proportionnelle conforme à la Constitution fédérale (consid. 4).
19. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Alternative - die Grünen Kanton Zug und Mitb. gegen Kantonsrat des Kantons Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 34, 39 et 49 Cst.; violation des droits politiques en lien avec un projet de nouvelle réglementation de la procédure d'élection à la proportionnelle du parlement cantonal. Recevabilité du recours contre un projet du parlement cantonal soumis à votation, selon lequel une procédure d'élection jugée non conforme à la Constitution fédérale devrait être maintenue (consid. 1.3). Différentes variantes de procédure d'élection à la proportionnelle du parlement cantonal (consid. 3.1). La proposition litigieuse soumise à votation n'est pas admissible, car elle empêche l'introduction d'une procédure d'élection à la proportionnelle conforme à la Constitution fédérale (consid. 4).
Art. 34, 39 e 49 Cost.; violazione dei diritti politici con riferimento a un progetto di nuova regolamentazione della procedura di elezione secondo il sistema proporzionale del parlamento cantonale. Ammissibilità del ricorso contro un progetto di votazione del parlamento cantonale, secondo cui dovrebbe essere mantenuto un sistema di elezione giudicato non conforme alla Costituzione federale (consid. 1.3). Possibili modalità della procedura di elezione del parlamento cantonale secondo il sistema proporzionale (consid. 3.1). Il progetto di votazione litigioso è inammissibile, siccome è volto ad impedire l'introduzione di una procedura di elezione secondo il sistema proporzionale conforme alla Costituzione federale (consid. 4).