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BGE 87 IV 122

Art. 191 ch. 1 CP. Lorsque deux personnes du sexe masculin frottent simplement l'une contre l'autre leurs parties sexuelles, elles n'accomplissent pas un acte analogue à l'acte sexuel, mais un "autre acte contraire à la pudeur" selon l'art. 191 ch. 2 CP.

16 novembre 2007·Volume 87·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. Oktober 1961 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn gegen X.

FR

Art. 191 ch. 1 CP. Lorsque deux personnes du sexe masculin frottent simplement l'une contre l'autre leurs parties sexuelles, elles n'accomplissent pas un acte analogue à l'acte sexuel, mais un "autre acte contraire à la pudeur" selon l'art. 191 ch. 2 CP.

IT

Art. 191 num. 1 CP. Quando due persone di sesso maschile si limitano a stropicciare l'una contro l'altra le loro parti sessuali,non compiono un atto simile alla congiunzione carnale, ma "un altro atto di libidine" di cui all'art. 191 num. 2 CP.

Voir l'original(bger.ch) →
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