Art. 578 CC; art. 285 ss LP; action en annulation successorale et action révocatoire en relation avec un pacte de renonciation à succession au profit de ses propres descendants. Seule la répudiation peut être attaquée par la voie de l'action en annulation de l'art. 578 CC et non également un pacte de renonciation à succession (consid. 3). Question de l'abus de droit (consid. 4). Question du droit à la réduction (consid. 5). Le pacte de renonciation au profit de ses propres enfants ne constitue ni une donation, ni une disposition à titre gratuit au sens de l'art. 286 LP (consid. 6). Développements quant à l'action en révocation d'actes dolosifs (consid. 7).
72. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen YA. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen)
Art. 578 CC; art. 285 ss LP; action en annulation successorale et action révocatoire en relation avec un pacte de renonciation à succession au profit de ses propres descendants. Seule la répudiation peut être attaquée par la voie de l'action en annulation de l'art. 578 CC et non également un pacte de renonciation à succession (consid. 3). Question de l'abus de droit (consid. 4). Question du droit à la réduction (consid. 5). Le pacte de renonciation au profit de ses propres enfants ne constitue ni une donation, ni une disposition à titre gratuit au sens de l'art. 286 LP (consid. 6). Développements quant à l'action en révocation d'actes dolosifs (consid. 7).
Art. 578 CC; art. 285 segg. LEF; azione di contestazione della rinuncia all'eredità ed azione revocatoria in relazione con un contratto successorio di rinuncia ereditaria in favore dei propri discendenti. Con l'azione dell'art. 578 C non può essere contestato un contratto successorio di rinuncia ereditaria, ma soltanto la rinuncia all'eredità (consid. 3). Questione dell'abuso di diritto (consid. 4). Questione del diritto alla riduzione (consid. 5). Il contratto successorio di rinuncia ereditaria in favore dei propri figli non costituisce né una donazione né una disposizione a titolo gratuito nel senso dell'art. 286 LEF (consid. 6). Considerazioni in merito all'azione revocatoria di atti dolosi (consid. 7).