Art. 321 et 28 CP. Secret professionnel du médecin. Droit de porter plainte. Les parents qui, conformément au devoir d'entretien que leur impose l'art. 272 CC, font traiter leur enfant mineur par un médecin, sont recevables à porter plainte en vertu de l'art. 321 CP, même si le médecin n'a violé le secret professionnel qu'après la mort de l'enfant.

24. Estratto della sentenza 21 aprile 1961 della Corte di cassazione penale nella causa Y contro il Procuratore pubblico della giurisdizione sottocenerina.

Art. 321 et 28 CP. Secret professionnel du médecin. Droit de porter plainte. Les parents qui, conformément au devoir d'entretien que leur impose l'art. 272 CC, font traiter leur enfant mineur par un médecin, sont recevables à porter plainte en vertu de l'art. 321 CP, même si le médecin n'a violé le secret professionnel qu'après la mort de l'enfant.

Art. 321 e 28 CP. Segreto professionale del medico. Diritto di querela. I genitori che, agendo in proprio in ossequio all'art. 272 CC, si sono valsi dell'opera di un medico per la cura di un figlio minorenne, hanno diritto di querela anche se la rivelazione del segreto professionale sia avvenuta dopo il decesso del minorenne.