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BGE 138 III 348

Art. 165 al. 2 CC; équitable indemnité. Conditions de l'octroi d'une équitable indemnité à l'époux qui, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure supérieure à son devoir (consid. 7.1.1 et 7.1.2). Calcul du montant de l'indemnité (consid. 7.1.3). Examen du cas d'espèce (consid. 7.2-7.4).

24 juin 2014·Volume 138·III·Dossier: 5A_540/2011·2 consultations
DE

50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile)

FR

Art. 165 al. 2 CC; équitable indemnité. Conditions de l'octroi d'une équitable indemnité à l'époux qui, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure supérieure à son devoir (consid. 7.1.1 et 7.1.2). Calcul du montant de l'indemnité (consid. 7.1.3). Examen du cas d'espèce (consid. 7.2-7.4).

IT

Art. 165 cpv. 2 CC; equa indennità. Presupposti per la concessione di un'equa indennità al coniuge che, con il suo reddito o la sua sostanza, ha contribuito al mantenimento della famiglia in misura superiore a quanto era tenuto (consid. 7.1.1 e 7.1.2). Calcolo dell'ammontare dell'indennità (consid. 7.1.3). Esame del caso concreto (consid. 7.2-7.4).

Voir l'arrêt: 5A 540/2011: Droit de la famille
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