Art. 20 al. 1 let. c LIFD; art. 7 al. 1 LHID; § 20 al. 1 let. c LI/ZH; y a-t-il prêt simulé entre filiales dominées par le même détenteur de participations? Prêt d'une société anonyme à son actionnaire ou à une personne proche de l'un ou l'autre (consid. 3). Prêt entre filiales dominées par le même détenteur de participations (consid. 4). Prêt simulé: indices (consid. 5.1); distinction entre la situation dans laquelle la volonté de rembourser le prêt manque dès l'octroi du crédit et celle dans laquelle l'absence de volonté de rembourser n'apparaît que par après (consid. 5.2). Absence de volonté de rembourser dès l'octroi du crédit admise par les autorités fiscales et conditions dans lesquelles un remboursement ultérieur effectif peut (ne pas) être pris en considération (consid. 7.1-7.3). Indices supplémentaires permettant d'exclure dans le cas concret un prêt simulé (consid. 7.4).
7. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.X. und B.X. gegen Kantonales Steueramt Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 20 al. 1 let. c LIFD; art. 7 al. 1 LHID; § 20 al. 1 let. c LI/ZH; y a-t-il prêt simulé entre filiales dominées par le même détenteur de participations? Prêt d'une société anonyme à son actionnaire ou à une personne proche de l'un ou l'autre (consid. 3). Prêt entre filiales dominées par le même détenteur de participations (consid. 4). Prêt simulé: indices (consid. 5.1); distinction entre la situation dans laquelle la volonté de rembourser le prêt manque dès l'octroi du crédit et celle dans laquelle l'absence de volonté de rembourser n'apparaît que par après (consid. 5.2). Absence de volonté de rembourser dès l'octroi du crédit admise par les autorités fiscales et conditions dans lesquelles un remboursement ultérieur effectif peut (ne pas) être pris en considération (consid. 7.1-7.3). Indices supplémentaires permettant d'exclure dans le cas concret un prêt simulé (consid. 7.4).
Art. 20 cpv. 1 lett. c LIFD; art. 7 cpv. 1 LAID; § 20 cpv. 1 lett. c LT/ZH; vi è mutuo simulato tra società consociate dominate dal medesimo titolare di diritti di partecipazione? Mutuo di una società anonima al suo azionista oppure a una persona a lei, rispettivamente a lui vicina (consid. 3). Mutuo tra società consociate dominate dal medesimo titolare di diritti di partecipazione (consid. 4). Mutuo simulato: indizi (consid. 5.1); distinzione tra i casi in cui già alla concessione del credito non è previsto un rimborso del mutuo e quelli in cui l'assenza della volontà di rimborsare appare solo successivamente (consid. 5.2). Accettazione da parte delle autorità fiscali del fatto che sin dall'inizio non era previsto il rimborso del mutuo e condizioni alle quali un effettivo rimborso successivo può (non) essere preso in considerazione (consid. 7.1- 7.3). Ulteriori indizi che in un caso concreto permettono di escludere un mutuo simulato (consid. 7.4).