Art. 15 Cst., art. 14 Cst./BE et art. 9 CEDH; financement du salaire des pasteurs par l'Etat. A la suite de l'abrogation de l'art. 49 al. 6 aCst., l'assujettissement à une contribution affectée à des fins religieuses doit s'apprécier au regard des critères généraux valant en matière de liberté de conscience et de croyance (consid. 2). En raison de la généralité de l'impôt, on ne peut pas contester l'assujettissement en se prévalant d'arguments relatifs à l'utilisation des recettes par l'Etat (consid. 3).

5. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. B.X. gegen Steuerverwaltung des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 15 Cst., art. 14 Cst./BE et art. 9 CEDH; financement du salaire des pasteurs par l'Etat. A la suite de l'abrogation de l'art. 49 al. 6 aCst., l'assujettissement à une contribution affectée à des fins religieuses doit s'apprécier au regard des critères généraux valant en matière de liberté de conscience et de croyance (consid. 2). En raison de la généralité de l'impôt, on ne peut pas contester l'assujettissement en se prévalant d'arguments relatifs à l'utilisation des recettes par l'Etat (consid. 3).

Art. 15 Cost., art. 14 Cost./BE e art. 9 CEDU; finanziamento dei salari dei pastori da parte dello Stato. Dopo l'abrogazione dell'art. 49 cpv. 6 vCost., gli obblighi contributivi per fini religiosi devono essere valutati facendo capo ai criteri generali validi in materia di libertà di credo e di coscienza (consid. 2). In ragione della generalità dell'imposta, non è possibile contestare l'assoggettamento con argomenti che riguardano l'uso degli introiti da parte dello Stato (consid. 3).