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BGE 137 V 417

Art. 37 al. 2 LAI; supplément de rente en cas d'invalidité précoce. Par "survenance de l'invalidité" au sens de l'art. 37 al. 2 LAI, il faut comprendre la survenance de l'invalidité déterminante pour ouvrir le droit à la rente (cas d'assurance concernant la rente d'invalidité selon l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 al. 1 LPGA et l'art. 4 al. 2 en relation avec les art. 28 ss LAI; confirmation de la jurisprudence selon l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 225/73 du 11 janvier 1974 consid. 2, in RCC 1974 p. 233 = ZAK 1974 p. 253; consid. 2.2). Dans le cas d'une assurée qui souffre depuis son enfance d'une atteinte invalidante à la santé, dont les études à plein temps ont duré au-delà des vingt-cinq ans révolus et qui est durablement en incapacité partielle de travail après l'achèvement de sa première formation professionnelle, l'art. 37 al. 2 LAI n'est donc applicable que si le droit à une rente d'invalidité selon l'art. 26bis RAI naît avant l'accomplissement de la vingt-cinquième année à la suite d'un retard dans la formation dû au handicap (consid. 2.3).

24 juin 2014·Volume 137·V·Dossier: 9C_378/2010·1 consultations
DE

43. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 37 al. 2 LAI; supplément de rente en cas d'invalidité précoce. Par "survenance de l'invalidité" au sens de l'art. 37 al. 2 LAI, il faut comprendre la survenance de l'invalidité déterminante pour ouvrir le droit à la rente (cas d'assurance concernant la rente d'invalidité selon l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 al. 1 LPGA et l'art. 4 al. 2 en relation avec les art. 28 ss LAI; confirmation de la jurisprudence selon l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 225/73 du 11 janvier 1974 consid. 2, in RCC 1974 p. 233 = ZAK 1974 p. 253; consid. 2.2). Dans le cas d'une assurée qui souffre depuis son enfance d'une atteinte invalidante à la santé, dont les études à plein temps ont duré au-delà des vingt-cinq ans révolus et qui est durablement en incapacité partielle de travail après l'achèvement de sa première formation professionnelle, l'art. 37 al. 2 LAI n'est donc applicable que si le droit à une rente d'invalidité selon l'art. 26bis RAI naît avant l'accomplissement de la vingt-cinquième année à la suite d'un retard dans la formation dû au handicap (consid. 2.3).

IT

Art. 37 cpv. 2 LAI; supplemento di rendita in caso d'invalidità precoce. Per "insorgenza dell'invalidità" nel senso dell'art. 37 cpv. 2 LAI si deve intendere l'insorgenza dell'invalidità determinante per far nascere il diritto alla rendita (evento assicurato rendita d'invalidità secondo l'art. 4 cpv. 1 LAI in relazione con l'art. 8 cpv. 1 LPGA e art. 4 cpv. 2 in relazione con gli art. 28 segg. LAI; conferma della giurisprudenza nella sentenza del Tribunale federale delle assicurazioni I 225/73 dell'11 gennaio 1974 consid. 2, in RCC 1974 pag. 233 = ZAK 1974 pag. 253; consid. 2.2). Nel caso di un'assicurata affetta sin dalla sua minore età di un danno invalidante alla salute, i cui studi a tempo pieno si sono protratti al di là del compimento dei 25 anni di età e che è durevolmente incapace di guadagno in misura parziale al termine della prima formazione professionale, l'art. 37 cpv. 2 LAI si applica pertanto solamente se il diritto a una rendita d'invalidità secondo l'art. 26bis OAI nasce prima del compimento dei 25 anni di età a seguito di un ritardo nella formazione dovuto all'handicap (consid. 2.3).

Voir l'arrêt: BGE 137 V 417: Invalidenversicherung