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BGE 137 V 334

Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le droit au respect de la vie privée et familiale garantie par les art. 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH et les principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de la discrimination consacrés à l'art. 8 Cst. (consid. 6).

22 janvier 2017·Volume 137·V·Dossier: 9C_790/2010·1 consultations
DE

34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public)

FR

Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le droit au respect de la vie privée et familiale garantie par les art. 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH et les principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de la discrimination consacrés à l'art. 8 Cst. (consid. 6).

IT

Art. 28a cpv. 3 LAI; art. 8 cpv. 1 e 2 nonché art. 13 cpv. 1 Cost.; art. 8 CEDU; metodo misto di valutazione dell'invalidità. Conferma della giurisprudenza sul metodo misto di valutazione dell'invalidità (consid. 5). Il metodo misto di valutazione dell'invalidità non viola né il diritto al rispetto della vita privata e familiare garantito dagli art. 13 cpv. 1 Cost. e 8 CEDU né i principi della parità di trattamento e del divieto di discriminazione sanciti dall'art. 8 Cost. (consid. 6).

Voir l'arrêt: BGE 137 V 334: Assurance-invalidité