Art. 5 al. 2 et 4 LAVS; art. 6 al. 2 let. h et art. 8 let. a RAVS; prestations de prévoyance en capital versées volontairement par un fonds patronal de bienfaisance en tant que salaire déterminant. Selon une appréciation basée sur l'objet de la prestation, l'obligation de cotiser peut également exister lorsqu'un sujet de droit autre que l'employeur effectue une libéralité à condition que celle-ci et le rapport de travail soient économiquement liés (confirmation de la jurisprudence; consid. 2). Les libéralités d'un fonds patronal de bienfaisance sont fondamentalement soumises à cotisations en tant que prestations discrétionnaires (consid. 3.1). Prises de position dans la doctrine (consid. 3.2). Conception de la réglementation des cotisations selon les art. 6 ss RAVS dans le contexte de la prévoyance professionnelle (consid. 3.3). Conséquences sur le cas particulier (consid. 4).
33. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Ausgleichskasse Nidwalden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 5 al. 2 et 4 LAVS; art. 6 al. 2 let. h et art. 8 let. a RAVS; prestations de prévoyance en capital versées volontairement par un fonds patronal de bienfaisance en tant que salaire déterminant. Selon une appréciation basée sur l'objet de la prestation, l'obligation de cotiser peut également exister lorsqu'un sujet de droit autre que l'employeur effectue une libéralité à condition que celle-ci et le rapport de travail soient économiquement liés (confirmation de la jurisprudence; consid. 2). Les libéralités d'un fonds patronal de bienfaisance sont fondamentalement soumises à cotisations en tant que prestations discrétionnaires (consid. 3.1). Prises de position dans la doctrine (consid. 3.2). Conception de la réglementation des cotisations selon les art. 6 ss RAVS dans le contexte de la prévoyance professionnelle (consid. 3.3). Conséquences sur le cas particulier (consid. 4).
Art. 5 cpv. 2 e 4 LAVS; art. 6 cpv. 2 lett. h e art. 8 lett. a OAVS; prestazioni di previdenza in capitale assegnate facoltativamente da un fondo di beneficenza padronale sono considerate salario determinante. Secondo una valutazione riferita all'oggetto della prestazione, l'obbligo contributivo può realizzarsi anche se un soggetto giuridico diverso dal datore di lavoro effettua delle liberalità purché queste siano economicamente connesse al rapporto di lavoro (conferma della giurisprudenza; consid. 2). Essendo prestazioni discrezionali, le liberalità di un fondo di beneficenza padronale soggiacciono di principio all'obbligo contributivo (consid. 3.1). Opinioni della dottrina (consid. 3.2). Concezione dell'ordinamento in materia contributiva secondo gli art. 6 segg. OAVS nel contesto della previdenza professionale (consid. 3.3). Conseguenze nel singolo caso (consid. 4).