Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail en régie (ou de travail intérimaire improprement dit) au sens de l'art. 27 OSE. C'est pourquoi les travailleurs d'une entreprise de travail en régie dont le caractère est unitaire (in casu active dans le domaine de l'informatique) sont assurés obligatoirement auprès de la SUVA contre le risque d'accident et de maladie professionnels (consid. 4).
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause X. SA contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public)
Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail en régie (ou de travail intérimaire improprement dit) au sens de l'art. 27 OSE. C'est pourquoi les travailleurs d'une entreprise de travail en régie dont le caractère est unitaire (in casu active dans le domaine de l'informatique) sont assurés obligatoirement auprès de la SUVA contre le risque d'accident et de maladie professionnels (consid. 4).
Art. 66 cpv. 1 lett. o LAINF; art. 85 OAINF; art. 27 OC; campo d'attività dell'INSAI (SUVA); azienda di lavoro a regia. Non si giustifica di differenziare, nell'applicazione dell'art. 66 cpv. 1 lett. o LAINF, le aziende di lavoro temporaneo e le aziende di lavoro a regia (o di lavoro a prestito in senso improprio) ai sensi dell'art. 27 OC. Di conseguenza, i lavoratori di un'azienda di lavoro a regia il cui carattere è unitario (in casu: attiva nel settore dell'informatica) sono assicurati a titolo obbligatorio presso la SUVA contro i rischi dell'infortunio professionale e delle malattie professionali (consid. 4).