Art. 14a al. 1 et 2 LAI; art. 4quater al. 1 et 2 RAI; mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures socioprofessionnelles. En ce qui concerne la mise en oeuvre de mesures de réinsertion, un traitement différent selon que la limitation de la capacité de travail des assurés résulte d'une atteinte à la santé physique ou psychique ne trouve appui ni dans la loi ni dans l'ordonnance et ne peut pas non plus être déduit du sens et de la portée de la réglementation en vigueur dans le cadre de la 5e révision de l'AI (consid. 5).

1. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 14a al. 1 et 2 LAI; art. 4quater al. 1 et 2 RAI; mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures socioprofessionnelles. En ce qui concerne la mise en oeuvre de mesures de réinsertion, un traitement différent selon que la limitation de la capacité de travail des assurés résulte d'une atteinte à la santé physique ou psychique ne trouve appui ni dans la loi ni dans l'ordonnance et ne peut pas non plus être déduit du sens et de la portée de la réglementation en vigueur dans le cadre de la 5e révision de l'AI (consid. 5).

Art. 14a cpv. 1 e 2 LAI; art. 4quater cpv. 1 e 2 OAI; provvedimenti di reinserimento per preparare all'integrazione professionale, riabilitazione socioprofessionale. Un trattamento differenziato per l'esecuzione di provvedimenti di reinserimento a seconda che la limitazione della capacità lavorativa degli assicurati risulti da un danno alla salute fisica o psichica non trova fondamento né nella legge né nell'ordinanza e non può neppure dedursi dal senso e lo scopo della regolamentazione entrata in vigore con la 5a revisione dell'AI (consid. 5).