Art. 54 CP; portée de l'exemption de peine lorsque l'auteur a commis plusieurs délits. Cas d'un automobiliste qui, faute d'avoir adapté sa vitesse aux circonstances, a causé, par négligence, la mort de son meilleur ami et qui a par ailleurs commis d'autres infractions au cours du même trajet. Pour l'application de l'art. 54 CP est seule relevante l'infraction dont les conséquences ont directement atteint l'auteur. Le fait qu'il ait conduit sous l'influence de marijuana, sans avoir attaché sa ceinture de sécurité et avec des pneus dont le profil était insuffisant n'a manifestement pas de rapport direct avec l'homicide par négligence et l'atteinte subie par l'auteur. Ces délits ne sont pas couverts par l'art. 54 CP (consid. 2.3.4).
15. Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Beschwerde in Strafsachen)
Art. 54 CP; portée de l'exemption de peine lorsque l'auteur a commis plusieurs délits. Cas d'un automobiliste qui, faute d'avoir adapté sa vitesse aux circonstances, a causé, par négligence, la mort de son meilleur ami et qui a par ailleurs commis d'autres infractions au cours du même trajet. Pour l'application de l'art. 54 CP est seule relevante l'infraction dont les conséquences ont directement atteint l'auteur. Le fait qu'il ait conduit sous l'influence de marijuana, sans avoir attaché sa ceinture de sécurité et avec des pneus dont le profil était insuffisant n'a manifestement pas de rapport direct avec l'homicide par négligence et l'atteinte subie par l'auteur. Ces délits ne sont pas couverts par l'art. 54 CP (consid. 2.3.4).
Art. 54 CP; portata dell'esenzione da pena qualora l'autore abbia commesso più delitti. Caso di un conducente che, circolando a una velocità inadeguata alle condizioni stradali, ha causato per negligenza la morte del suo migliore amico e commesso altri delitti durante il tragitto. Per l'applicazione dell'art. 54 CP è rilevante unicamente il reato le cui conseguenze dirette hanno colpito l'autore. La guida sotto l'influsso di marijuana, l'inosservanza dell'obbligo di allacciarsi con la cintura di sicurezza e l'insufficiente profondità del profilo degli pneumatici non hanno alcun nesso diretto manifesto né con l'omicidio colposo né con il fatto che l'autore è stato duramente colpito. L'art. 54 CP non si applica a questi delitti (consid. 2.3.4).