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BGE 137 IV 57

Art. 49 al. 2 CP; identité des peines en cas de concours rétrospectif. La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP n'est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe de l'absorption s'applique seulement aux peines du même genre. Il en va de même en cas de concours rétrospectif au sens de l'art. 49 al. 2 CP. Il est par conséquent exclu de prononcer une peine privative de liberté, à titre de peine complémentaire, à une peine pécuniaire ordonnée précédemment (consid. 4.3).

7 février 2016·Volume 137·IV·Dossier: 6B_460/2010·2 consultations
DE

7. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen)

FR

Art. 49 al. 2 CP; identité des peines en cas de concours rétrospectif. La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP n'est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe de l'absorption s'applique seulement aux peines du même genre. Il en va de même en cas de concours rétrospectif au sens de l'art. 49 al. 2 CP. Il est par conséquent exclu de prononcer une peine privative de liberté, à titre de peine complémentaire, à une peine pécuniaire ordonnée précédemment (consid. 4.3).

IT

Art. 49 cpv. 2 CP; identità del genere delle pene in caso di concorso retrospettivo. Non è possibile pronunciare una pena complessiva ai sensi dell'art. 49 cpv. 1 CP in caso di sanzioni di diverso genere. Queste devono essere cumulate perché il principio dell'inasprimento della pena si applica solo quando vengono irrogate più pene dello stesso genere. Ciò vale anche per la pena complementare in caso di concorso retrospettivo giusta l'art. 49 cpv. 2 CP. È pertanto esclusa la condanna a una pena detentiva a valere quale pena complementare alla pena pecuniaria inflitta in precedenza (consid. 4.3).

Voir l'arrêt: BGE 137 IV 57: Strafrecht (allgemein)