Art. 2 let. a LPM; caractère distinctif d'une marque de forme. Appréciation du caractère distinctif concret de la forme d'un emballage (consid. 3.3.1-3.3.5). Le refus d'inscrire dans le registre des marques la forme de l'emballage déposée est justifié en l'espèce, cette forme étant dépourvue de caractère distinctif originaire (consid. 3.3.6 et 3.3.7).

60. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. GmbH gegen Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum (IGE) (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 2 let. a LPM; caractère distinctif d'une marque de forme. Appréciation du caractère distinctif concret de la forme d'un emballage (consid. 3.3.1-3.3.5). Le refus d'inscrire dans le registre des marques la forme de l'emballage déposée est justifié en l'espèce, cette forme étant dépourvue de caractère distinctif originaire (consid. 3.3.6 et 3.3.7).

Art. 2 lett. a LPM; carattere distintivo di un marchio di forma. Valutazione del carattere distintivo concreto della forma di un imballaggio (consid. 3.3.1-3.3.5). La registrazione nel registro dei marchi della forma dell'imballaggio depositata è stata giustamente rifiutata nel caso concreto per l'assenza di un carattere distintivo originale (consid. 3.3.6 e 3.3.7).