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BGE 137 III 303

Art. 337 al. 1 CO; résiliation immédiate justifiée du contrat par le travailleur. Selon les circonstances, le travailleur peut avoir un intérêt légitime à fournir effectivement la prestation prévue contractuellement. Un tel intérêt à être effectivement occupé doit être notamment reconnu s'agissant d'un sportif professionnel, en l'occurrence un footballeur (consid. 2.1). Le travailleur victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à l'art. 328 al. 1 CO peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (rappel de la jurisprudence; consid. 2.2).

27 janvier 2019·Volume 137·III·Dossier: 4A_53/2011·2 consultations
DE

46. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre A. et Caisse de chômage V. (recours en matière civile)

FR

Art. 337 al. 1 CO; résiliation immédiate justifiée du contrat par le travailleur. Selon les circonstances, le travailleur peut avoir un intérêt légitime à fournir effectivement la prestation prévue contractuellement. Un tel intérêt à être effectivement occupé doit être notamment reconnu s'agissant d'un sportif professionnel, en l'occurrence un footballeur (consid. 2.1). Le travailleur victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à l'art. 328 al. 1 CO peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (rappel de la jurisprudence; consid. 2.2).

IT

Art. 337 cpv. 1 CO; risoluzione immediata del contratto da parte del lavoratore. Secondo le circostanze, il lavoratore può avere un interesse legittimo a fornire effettivamente la prestazione prevista contrattualmente. Un tale interesse a essere effettivamente occupato deve segnatamente essere riconosciuto quando si tratta di uno sportivo professionista, in concreto un calciatore (consid. 2.1). Il lavoratore vittima di una lesione della personalità contraria all'art. 328 cpv. 1 CO può pretendere un'indennità per torto morale alle condizioni fissate dall'art. 49 cpv. 1 CO (richiamo della giurisprudenza; consid. 2.2).

Voir l'arrêt: 4A 53/2011: Droit des contrats