Art. 72 al. 2 let. b, art. 74 al. 1 let. b, art. 95 et 98 LTF; nature juridique d'une décision d'avis aux débiteurs selon l'art. 291 CC. L'avis aux débiteurs selon l'art. 291 CC constitue une mesure d'exécution privilégiée sui generis, qui se trouve en lien étroit avec le droit civil et est de nature pécuniaire (consid. 1.1). Le jugement portant sur un tel avis aux débiteurs est en principe un jugement final sur le fond et non une mesure provisionelle (consid. 1.2).

32. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 72 al. 2 let. b, art. 74 al. 1 let. b, art. 95 et 98 LTF; nature juridique d'une décision d'avis aux débiteurs selon l'art. 291 CC. L'avis aux débiteurs selon l'art. 291 CC constitue une mesure d'exécution privilégiée sui generis, qui se trouve en lien étroit avec le droit civil et est de nature pécuniaire (consid. 1.1). Le jugement portant sur un tel avis aux débiteurs est en principe un jugement final sur le fond et non une mesure provisionelle (consid. 1.2).

Art. 72 cpv. 2 lett. b, art. 74 cpv. 1 lett. b, art. 95 e 98 LTF; natura giuridica di una decisione concernente la diffida ai debitori giusta l'art. 291 CC. La diffida ai debitori giusta l'art. 291 CC costituisce una misura d'esecuzione privilegiata sui generis, che si trova in uno stretto legame con il diritto civile ed è di natura pecuniaria (consid. 1.1). La decisione concernente una tale diffida ai debitori è in linea di principio una decisione finale di merito e non una misura cautelare (consid. 1.2).