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BGE 137 III 102

Art. 125 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint; principe et méthode prescrite pour sa fixation. Prise en compte des nouvelles ressources et charges du conjoint débiteur dans les cas où les conditions d'une modification notable et durable de sa situation financière se réalisent avant même le prononcé du divorce (consid. 4.1.1 et 4.2.3). Hypothèses dans lesquelles il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux durant le mariage et d'appliquer la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent entre les époux (consid. 4.2.1). Conditions d'une imputation d'un revenu hypothétique à l'époux créditrentier (consid. 4.2.2.). En cas de remariage, le second mari n'a pas à compenser la perte de l'entretien dû par le premier mari, à moins de s'y être engagé (consid. 4.3).

4 avril 2021·Volume 137·III·Dossier: 5A_478/2010·2 consultations
DE

17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Dame A. contre A. (recours en matière civile)

FR

Art. 125 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint; principe et méthode prescrite pour sa fixation. Prise en compte des nouvelles ressources et charges du conjoint débiteur dans les cas où les conditions d'une modification notable et durable de sa situation financière se réalisent avant même le prononcé du divorce (consid. 4.1.1 et 4.2.3). Hypothèses dans lesquelles il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux durant le mariage et d'appliquer la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent entre les époux (consid. 4.2.1). Conditions d'une imputation d'un revenu hypothétique à l'époux créditrentier (consid. 4.2.2.). En cas de remariage, le second mari n'a pas à compenser la perte de l'entretien dû par le premier mari, à moins de s'y être engagé (consid. 4.3).

IT

Art. 125 CC; contributo di mantenimento in favore del coniuge; principio e metodo prescritto per la sua commisurazione. Presa in considerazione delle nuove risorse e dei nuovi oneri del coniuge debitore nei casi in cui le condizioni di una modifica rilevante e durevole della sua situazione finanziaria si realizzino già prima della sentenza di divorzio (consid. 4.1.1 e 4.2.3). Ipotesi nelle quali è ammissibile scostarsi dal calcolo secondo le spese effettive dei coniugi durante il matrimonio ed applicare il metodo del minimo esistenziale allargato con ripartizione dell'eccedenza tra i coniugi (consid. 4.2.1). Condizioni per un'imputazione di un reddito ipotetico al coniuge creditore degli alimenti (consid. 4.2.2). In caso di nuove nozze, il secondo marito non è tenuto a compensare la perdita del mantenimento dovuto dal primo marito, a meno che si sia impegnato in questo senso (consid. 4.3).

Voir l'arrêt: BGE 137 III 102: Droit de la famille