Art. 49 et 52 al. 1 ainsi qu'art. 17 LPGA; art. 87 al. 3 et 4 RAI; art. 6 al. 2 et art. 28 al. 2 LAI; autorité de la chose jugée de décisions portant sur des prestations durables. L'autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables d'assurance sociale, en particulier sur des rentes de l'assurance-invalidité, s'étend également aux conditions du droit à la prestation (in casu art. 6 al. 2 LAI) relatives à des états de fait limités dans le temps. Les motifs d'une décision de rente entrée en force ne peuvent pas faire l'objet d'un réexamen dans le cadre d'une procédure de révision ou de nouvelle demande; il n'y a pas lieu de revenir sur lesdits motifs, à moins que l'on ne soit en présence d'un nouveau cas d'assurance (consid. 3.1).
43. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Basel-Landschaft gegen J. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 49 et 52 al. 1 ainsi qu'art. 17 LPGA; art. 87 al. 3 et 4 RAI; art. 6 al. 2 et art. 28 al. 2 LAI; autorité de la chose jugée de décisions portant sur des prestations durables. L'autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables d'assurance sociale, en particulier sur des rentes de l'assurance-invalidité, s'étend également aux conditions du droit à la prestation (in casu art. 6 al. 2 LAI) relatives à des états de fait limités dans le temps. Les motifs d'une décision de rente entrée en force ne peuvent pas faire l'objet d'un réexamen dans le cadre d'une procédure de révision ou de nouvelle demande; il n'y a pas lieu de revenir sur lesdits motifs, à moins que l'on ne soit en présence d'un nouveau cas d'assurance (consid. 3.1).
Art. 49 e 52 cpv. 1 nonché art. 17 LPGA; art. 87 cpv. 3 e 4 OAI; art. 6 cpv. 2 e art. 28 cpv. 2 LAI; forza di cosa giudicata di decisioni riguardanti prestazioni durevoli. La forza di cosa giudicata (formale e materiale) di decisioni riguardanti prestazioni durevoli dell'assicurazione sociale, in particolare rendite dell'assicurazione invalidità, si estende anche alle condizioni del diritto alla specifica prestazione (in casu: art. 6 cpv. 2 LAI) relative a fattispecie concluse nel tempo. Simili elementi di motivazione della decisione di rendita passata in giudicato non sono perciò suscettibili di riesame nell'ambito di una revisione o nuova domanda, né vi si può rinvenire, a meno che non sussista un nuovo caso di assicurazione (consid. 3.1).